Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... des contrats de travail entre époux. Nous verrons ici comment les deux ordres juridiques tentent de ... lien de subordination ? - Pascal Lokiec, D. 2002. 767 Comment définir le contrat de travail entre époux ? – ... subordination ? – Pascal Lokiec, D. 2002. 767 [5] Comment définir le contrat de travail entre époux ? – ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et commerciales. Il est notamment intéressant de voir comment les juges anglais tentent de justifier et de ... injunctions » 1998 The Cambridge Law Journal-Case and Comment). Ce mode de réparation est d’ailleurs devenu de ... injunctions » 1998 The Cambridge Law Journal-Case and Comment). La chambre des Lords a alors essayé de justifier ...
Le consentement, par Vanessa Springora
... Elle nous raconte à travers ces étapes de sa vie comment G.M. est parvenue à s’immiscer dans son existence ... c’est l’enfance mais dans cette partie elle explique comment son vécu à fait d’elle la proie idéale pour ce ... ont fait d’elle la proie idéale pour G.M. Comment cet homme qui, a lui seul, répond à son besoin ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... et empathie. Mais un mal habite Bron, qui ne sait plus comment aimer Max. Cette dernière la porte à bout de bras : ... ce que le lien se rompe. Max, elle, ne sait plus comment communiquer avec sa sœur qui voit son amour avec ... entre Bron et ses parents qui ne savent plus comment se parler. Max, de son côté, doit apprendre à ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fondée sur le coût du travail », RTD Eur. 2008, p. 485). Cette décision est également ancrée dans ... fondée sur le coût du travail », RTD Eur. 2008, p. 485). La libre prestation de services est une liberté ... fondée sur le coût du travail », RTD Eur. 2008, p. 485). Ainsi la Cour fait une interprétation très stricte ...
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réduisant son champs matériel ou temporel. Comment expliquer ces différentes transpositions et que nous ... dans le dernier rapport de la Commission. Comment expliquer la différence de transposition avec le ... par ailleurs les divergences entre la France et le RU. Comment expliquer la subsistance de divergences ? Tout ...
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... pour développer économiquement ces pays ? Comment replacer et appliquer ce droit dans une optique ... ainsi que sur l’économie. (Robert E. Evenson, Comment : Intellectual Property Rights and Economic ... de fixer leur propre définition. (Lee Petherbridge, Comment : Intelligent TRIPs Implementation : A Strategy for ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... et la liste continue. Les experts de marketing savent comment convaincre la clientèle potentielle. Pour cette ... Berlin eV contre Unimatic Vertriebs GmbH », l’affaire C-485/17, de la Cour de Justice de l’Union européenne ... Berlin eV contre Unimatic Vertriebs GmbH, affaire C‑485/17, 7 août 2018, § 10-15 [vi] « Vorsicht bei ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... qui confirme la décision des juges du fond. Dès lors, comment peut-elle engager la responsabilité des dirigeants ... les juridictions latines [4] . Ainsi, nous démontrerons comment cette décision remet en cause le principe de ... contre ses ressortissants. L’on comprend ainsi comment, une fois de plus, le trust - à condition qu’il ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... « Lernspiele », la Bundesgerichtshof démontre comment un jeu éducatif peut obtenir la protection par le ... le droit d’auteur. Puis, nous nous demanderons comment définir une œuvre, et pour finir, nous nous ... originalité, et sa nouveauté est souvent discutée. Comment alors, malgré ces inconvénients, l’œuvre ...