Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

Soumis le 17/12/2014 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... peuvent assister les victimes devant les tribunaux. L’association allemande de lutte contre la discrimination ... (Antidiskriminierungsverband deutschland - Advd) est une association coordinatrice. Ses membres, issus de toute ... d’outils de lutte contre la discrimination [8] . L’association travaille en relation avec les autorités ...

L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs d’orchestre) en ont appelé à la ... Society Project de l’Université de droit de Yale (association offrant son soutien aux opposant de la loi), « ...

Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE

... aux nouveaux États membres mais aussi aux pays de l’Association européenne de libre-échange et au Danemark par ... d’un processus de tri, d’assignation ou encore d’association, à un résultat fixe qui a fait l’objet ...

La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français

Soumis le 03/10/2018 par Clara Robert dans MBDE / Droit des Affaires
... , Joly Editons, 2e Ed., 2017 ▪ Cornu G., Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique , 11e Ed., ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ... publié le 28 mars 2012 http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2012/03/28/cercle_45077.htm ▪ Edy D., Focus ...

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... le souligne A. Berstein (In Deuxième colloque de l’Association Française de Gouvernement d’Entreprise, Paris, ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...

La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier

Soumis le 26/07/2012 par Pauline Pietrois-chabassier dans MBDE / Arbitrage et ADR
... l'Article 21(3) des règles de l'American Arbitration Association, presque identique à l'Article 26(3) du ... comme repris à l'Article 36 des American Arbitration Association Commercial Arbitration Rules. Il est intéressant ... of the International Commercial Disputes Committee of the Association of the Bar of the City of New York, "Obtaining ...

La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE

... européen des brevets (OEB) par l’intermédiaire de son association à but non lucratif, WARF (Wisconsin Alumni ... domaines autorisés pour la délivrance de brevets. L’association WARF a alors été en mesure d’obtenir un ... of the Intellectual Property Landscape, (Journal of the Association of University Technology Managers, Vol. XVIII ...
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LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

Soumis le 15/08/2011 par Julia Beaucourt dans MBDE / Droit et discriminations
... peut être saisie par tout particulier ou par toute association afin de faire valoir ses droits, elle n’est pas ... une amélioration des définitions de discriminations par association, par erreur ou encore multiple. C’est une loi ... du déjeuner débat du Foro Mujeres de Diálogo, Association Hispano-française, 3 février 2011 « HALDE : ...

Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy

Soumis le 26/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... International, rédigées par l’International Bar Association (IBA Guidelines on Conflicts of Interest in ... Disputes), rédigé par l’American Arbitration Association. Le juge a considéré qu’en l’espèce, ...