L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... les différentes administrations. » (Congrès de l’Association Internationale pour la Protection de la ...Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... et les citoyens engagés dans cette lutte ou toute association d’action sociale. Lien : ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... pouvant être réalisée par quiconque (médecin, association d’aide au suicide, avocat, particulier, …), ... assisté, mise en contact d’une personne avec une association prodiguant cette assistance, fait de conduire cette personne à cette association, mise à disposition d’un lieu approprié au ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la Cour Suprême mais également par la Tort Reform Association qui cherchent à encadrer et à limiter le ... Cette réforme, soutenue par l’American Tort Reform Association, propose des changements substantiels dans le ... l’octroi des dommages et intérêts punitifs. L’association affirme que les dommages et intérêts punitifs ...
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... l'e-sport. C'est en 2000 qu'ils fondent la Korean e-Sports Association (KeSPA) qui influence toute la planète dans le ... cette direction a été franchi le 27 avril 2016 lorsque l'association France eSports a été créée. ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... Dan Gilckman, président de la « Motion Pictures Association »… ), il est actuellement impensable de nier ... le recours en contentieux administratif déposé par l’Association des Internautes contre ledit décret ... l’inhabilitation légale de la CPI. De plus, l’association a formulé une requête de suspension provisoire ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138