ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... le principe de non discrimination fondée sur le sexe. NOM DE FAMILLE DE L ENFANT LEGITIME, PRINCIPE DE NON ... le principe de non discrimination fondée sur le sexe ? L’ordonnance de la Cour de Cassation de 2008 incite ... le principe de non discrimination fondée sur le sexe. L’ordonnance représente un pas de plus vers la ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... la réforme du droit de la nationalité, qui a eu lieu en 1999. En effet, la Loi de réforme de la nationalité ( StAG ), promulguée le 15 juillet 1999 et entrée en vigueur au 1 er janvier 2000, prévoit ... eu lieu avant la promulgation de la loi du 15 juillet 1999 (BVerfGE, 8 décembre 2006, 2 BvR 1339/06). Dans le cas ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... loin d’être fermé à ce sujet au vu des dernières intentions de la Secrétaire d’État à l’Égalité entre ... salariale directe ou indirecte fondée sur le sexe, faisant référence aux paragraphes 2 et 3 de ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...Le mariage gay en Allemagne
... lignes, à savoir : d’une part, que l’anatomie du sexe féminin ne permettant pas véritablement ... dispose que personne ne peut, notamment en raison de son sexe, être favorisé ou désavantagé. Le deuxième argument ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4] Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... enregistré qui est réservé aux personnes de même sexe. Le législateur allemand a donc souhaité créer une ... de formaliser une union de deux personnes de même sexe. Ce partenariat entraîne des conséquences ... il peut aussi bien être conclu par les personnes de même sexe que de sexe différent. Le législateur français a ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... Marine (Nig.) Ltd. v. Chevron (Nig.) Ltd., Second Circuit, 1999. 191 F.3d 194) ainsi que la Cour suprême dans l'arrêt ... of Chromalloy", 17 B.U. Intl L.J. 141, 157-66 (Spring 1999)). Premièrement, cet article porte sur les motifs de ... Experience", ICCA Congress series no. 9, p. 536-37 (Paris, 1999)). La raison principale: l'archaïsme du Federal ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... celle traditionnellement attribuée aux personnes de même sexe. Les traditions des deux pays diffèrent en la matière. ... des demandes en modification des mentions relatives au sexe et au prénom. Les actes de naissance auraient alors ... cela qu’elle écartait les demandes en modification du sexe mentionné sur les registres en se fondant sur l’idée ...
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La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... cassation (Cass. 17 décembre 1998, n°12616, Foro it. , 1999, I, 2979) qui avait été perçu à l’époque comme un ... Messieurs Beguin et Menjucq, « un chemin pavé de bonnes intentions peut conduire à des solutions peu satisfaisantes ... italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert) ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... la « race », de la couleur de peau, de la religion, du sexe, ou de l’origine nationale pratiquée par les entités ... sur les plaintes pour discrimination en raison du sexe, en violation de l’ « Equal Employment Act » ... Perspectives, Ed. Titia Leonen & Peter R. Rodriguez (1999). - Affirmative Action, Justin Karr, ... Mot-clés: