Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... des droits fondamentaux des justiciables est désormais mieux garantie car la violation de ceux-ci peut dès lors ... puis du Conseil d’Etat ou de la Cour de Cassation avant de voir leur question analysée par le Conseil ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... jeunes étrangers arrivés sur le territoire américain avant leurs seize ans, ou s’ils avaient moins de 31 ans en ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... dans un coin de son atelier. Ce matériel nous donne un avant-goût de son travail actuel, réalisé à l'aide d'une ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... pays en matière de protection des personnes handicapées. Avant de comparer les situations existantes dans les deux ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... facultatives. La France avait inclus la parodie bien avant la directive. D’autres pays de droit d’auteur ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... se prévaloir. Cette conception de l’égalité est avant tout civile et politique et se manifeste ... qu’il permet de lutter contre une discrimination avant que celle-ci ne se produise et qu’une plainte ne soit ... civile à la Commission européenne) rappelait dans l’avant-propos de la publication Communiquer sur l’égalité ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... cinq premières années depuis la publication. Surtout, avant qu’une action en contrefaçon puisse être engagée, ... offre la meilleure protection aux logiciels et répond les mieux aux besoins de l’innovation. Le droit d’auteur ne ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... Néanmoins ces décisions datent de 2001, c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur de la loi sur l’union civile ... chromosomique de la naissance d’un enfant, c’est avant tout la volonté des parents qui prime. Les textes ... position différente, apparemment afin de protéger aux mieux les intérêts de l’enfant. Afin de ne pas troubler ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... à responsabilité limitée en France et en Allemagne (I), avant d’analyser l’incidence qu’a le cumul des ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand