Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... il faut s’intéresser à la notion de « format » avant de pouvoir étudier sous un angle comparatif l’arrêt ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... la position du beau-parent, dont le statut juridique - au mieux extrêmement limité, au pire totalement inexistant – ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... préalable des utilisateurs. Cette loi marquait un pas en avant vers une protection des données personnelles telle que ... européen. Cependant elle fut abrogée le 3 avril dernier, avant même son entrée en vigueur, au motif qu’elle ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
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A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
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Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... pénal (CP) et d’intégrer des normes spécialisées. Avant cette modification, les articles 212-1 et 212-2 de ce ... types du principe de compétence universelle poussée. Avant l’entrée en vigueur du code allemand de droit pénal ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
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Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... détention provisoire permet d’incarcérer une personne avant sa condamnation et donc pour ne pas abuser de ce ...
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... étaient racontées oralement à travers pays et âges avant d’être couchées sur papier. - La compagnie consacre ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle