À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... allemand en matière d'obtention de preuve ne semblent pas faire obstacle à une mise en oeuvre efficace du Règlement ... juridiction d'un État membre (juridiction requérante) de faire exécuter un acte d'instruction par les juridictions ... sont confrontés les juristes européens désirant faire appel aux mécanismes offerts par cette coopération. ...
La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... deux parties, duquel il ressort un engagement de donner, faire ou ne pas faire entre les parties contractantes, qui doit être ... totalement exclue à l’égard des obligations de ne pas faire, dont l’inexécution est par hypothèse définitive. ...L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... entreprises ne peuvent que difficilement se défendre et faire valoir leurs droits. En effet, surtout quand il ... est atteinte, se retrouvent dépourvus de moyens de faire valoir leurs droits. La directive 2004/4/CE du ... de la preuve différents. Ceci ne doit pourtant pas faire oublier des pratiques bien différentes des autres ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... les Chambres, les partis politiques n'étant pas prêts à faire face à un nouveau référendum pouvant provoquer des ... au contenu constitutionnellement protégé ne peuvent faire l'objet d'un référendum abrogatif. Le droit ... à une grossesse. Il leur consent en d'autres termes de faire valoir leur objection de conscience. Ces derniers ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... comment les films du studio Ghibli parviennent-ils à nous faire vivre une expérience immersive unique ? W orld ... monde représenté est un mensonge, l’astuce est de le faire aussi réel que possible”. Ainsi, implémenter un ... permet de plonger le spectateur dans l’univers et de lui faire croire à son existence. Réalisme La construction ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... intellectuelle se distingue de la propriété « classique » en ce qu’elle n’est pas perpétuelle, le ... intérieur de fonctionner en pratique, il y a lieu de faire porter l'harmonisation des durées de protection sur ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ...La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... d’ordre économique alors que l’autre cherche à faire primer la volonté des parties. L’approche adoptée ... envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose » . En outre, l’article 1108 du même ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... dans la capitale. Avec la sculpture, il trouve un moyen de faire exister plus physiquement son univers et de créer un ... présentation. Cependant, l’artiste revendique un savoir-faire à l’ancienne. Il pratique le moulage et la taille de ... famille sicilienne , plâtre, cire, fer à béton, 110 x 80 x 60 cm, 2015 Pier Spartà, Le tombeau , ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... projet s'inscrivaient d'une part dans un profond désir de faire circuler plus largement et plus librement des artistes ... linguistiques, économiques ou géographiques. Pour ce faire, les organisateurs ont travaillé avec plus de 250 ... du festival. On peut y manger, acheter des livres, y faire des rencontres. En effet, est organisé dans cet espace ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... couverture Comment transmettre son travail ? Comment se faire entendre ? Voilà des problématiques qui travaillent ... Alors, si l’on souhaite du réel et du matériel, que faire ? Il existe plusieurs solutions mais, aujourd’hui, ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste