Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... vaccinations obligatoires Un dernier aspect qui mérite notre attention concerne le régime de responsabilité en cas ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’ils visent en renonçant à l’essence même de notre société libre et démocratique, la véritable cible ...
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... avec les dispositions de l’article L.1251-35 du notre Code du Travail, la nouvelle modalité introduite par ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... les quatre facteurs sont examinés, mais dans le cadre de notre problématique, on ne veut se concentrer que sur le ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... favorables au regard des droits de la défense qui sont notre angle d’approche. Mais K. Detter dénonce avec raison ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... de non droit sont nécessaires au bon fonctionnement de notre système juridique. Cependant la création d’un ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et, en tous cas, manifestement étrangère a l’esprit de notre droit des brevets » ( Le droit des brevets , PUF, ...