Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II

... dont la quatrième la Sozialgesetzbuch II va retenir toute notre attention. En effet, la SGB II, loi entrée en vigueur ... une personne à demander l'allocation de la loi SGB II. Notre attention sera monopolisée par le cas de l'épuisement ... du dispositif légal SGB II, il convient de relativiser notre propos en mettant en évidence la persistance d'une ...

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

... ), c’est la pratique du streaming qui explose dans notre pays. L’Espagne, quant à elle, a su combattre ce ...

L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique ­- l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.

... personnelles pourrait conduire à mettre en péril notre propre sécurité. C’est la raison pour laquelle le ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...

L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON

... constitutionnelle française, le bon fonctionnement de notre système… La France a affronté différemment la ... en raison de l’existence du contrôle préventif dans notre système de justice constitutionnelle, que le Conseil ... dans l’ordre juridique italien si un organe semblable à notre Conseil d’Etat français avait pu examiner auparavant ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

... le schéma homme / animal, sa coexistence dans notre société, son intégration, sa place exacte, son ... la sectorisation des espèces:     Afin d’adapter notre Droit aux animaux, cet ouvrage développe l’idée ... animaux) font l’inverse en ne les socialisant pas dans notre environnement tel qu’il est.  Respectons leur nature ...

Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?

... de la place qu’occupent les plateformes numériques dans notre quotidien, et de la menace que représentent ces ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ...

L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen

... entraînant des répercussions dévastatrices pour notre planète. Ces dernières années, un nombre croissant ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

... DVG en Allemagne, celle-ci sera largement discutée dans notre développement en raison des failles juridiques qui lui ... La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé créé le « système national des ... LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé LOI n°2019-774, 24 juill. 2019, JO ...

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

... l’importance de la solution retenue par la CJUE est capitale. En effet, les juges de Luxembourg estiment que la ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033   Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115   Recommandation de ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... son créateur, que j’avais interviewé au moment de notre collaboration.   Untitled n°1, par Loé   - Qui ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...