La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
Helena Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété industrielle ... leur savoir-faire et leurs stratégies commerciales- par exemple : des études et stratégies de marché, les ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
addm1n DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS Remarques générales : Les recherches effectuées sur ce thème au sein du système ... avec le droit communautaire. 2. Les impôts énergétiques mis en place par les gouvernements successifs notamment en ... Mot-clés:
Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais Le 25 ... des données personnelles afin de mettre en évidence les enjeux qu'il pose pour ces deux droits. Avec la ... la collecte, le transfert et l'utilisation de ces données par les entreprises privées et les autorités publiques dans ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... Deydier Depuis leur introduction sur internet en 1994, les cookies ont régulièrement soulevé des questions ... méthodes “l’enregistrement initial des internautes par les fournisseurs d’accès à l’Internet aux ... de logiciels espions d’autres pays qui n’ont pas mis en place une législation similaire, et la condamnation ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en ... de savoir si la justice militaire est à même de garantir les principes de base énoncés par les instruments ... civils et politiques, le Comité des droits de l’homme a mis en avant l’existence de ce doute : «l’existence, ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... textile. En 2013 y étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de l’habillement en Europe. Ainsi ... ont un rôle déterminant à jouer dans ce secteur. Par ailleurs, à la suite de l’effondrement de l’usine ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Magali Gomis La consultation préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que l’on soit ... cela la consultation préalable était déjà prévue par la Convention 169 de l’Organisation Internationale du ... En droit bolivien, l'accent est également mis sur cette relation avec la Terre, par exemple l'article ...