L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est le droit de séjour et il se présente sous trois formes : le séjour d'une durée de trois mois, d'une durée supérieure à trois mois et le droit de séjour permanent (période ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Dark, une œuvre SF incomparable
... écho à une affaire similaire, qui a eu lieu trente-trois-ans plus tôt. On comprend très rapidement que ... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ... tout bonnement une œuvre incomparable. Compte rendus de films et de séries MCEI Dark, une œuvre SF incomparable ...Parasite, un film inclassable :
... ce prix. Boon Joon-ho avait déjà réalisé de nombreux films comme Snowpiercer (2013), The Host (2006) ou Memories ... L’acteur Song Kang-ho le suit dans la majorité de ses films et joue dans Parasite M. Kim. Parasite est une critique ... pas ! Compte rendus de films et de séries MCEI Parasite, un film inclassable : ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... législative demandée avant la fin de l’année. Les trois textes partagent le même objectif, celui de ... dernier. Le champ d’application ratione materiae des trois textes est assez similaire : pour une mise en oeuvre ... et de l’évaluation de l’efficacité des mesures. Les trois textes incitent les entreprises à prendre des mesures ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... lutte contre le Terrorisme ou lutte entre les trois Pouvoirs A propos de la décision Boumediene v. Bush , ... ces détentions dans des cours de district. Après presque trois ans d’absence de contrôle du pouvoir exécutif, la ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... 1.1 de la Loi 35/2010, introduit une limite temporelle de trois ans à la durée des contrats de mission, ... 35/2010 énonce que «ces contrats ne pourront excéder trois ans, reconductible douze mois supplémentaires en ... non achevée. Néanmoins, une fois ce délai écoulé de trois ans postérieur à la naissance des obligations, le ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... le risque de crédit d’un emprunteur. Ce nombre à trois chiffres, selon qu’il est élevé ou non, détermine ... internes lors d’une demande de prêt, il existe trois principales agences de notations aux Etats-Unis. Ces trois agences sont Experian, TransUnion et Equifax (D ...Portrait d'un film épatant
... ! Ce n’est pas un spoil : en deux heures, pas plus de trois hommes apparaissent à l’écran, au début puis à la ... juste du rôle second mais essentiel de Sophie. A elles trois, les actrices nous transmettent leur soif de liberté ... font rêver, le temps d’un film ! Compte rendus de films et de séries MCEI Portrait d'un film épatant ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... Gaschignard Cet article a pour objet de répondre à trois interrogations relatives à la lutte allemande contre ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne