La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et notamment en faveur de la protection de la vie privée. Elle applique ainsi la jurisprudence de la Cour ... protection des libertés fondamentales, et notamment de la vie privée, est particulièrement protégée par la ... outil dont la mise en œuvre constitue une atteinte à la vie privée. En conséquence, s’agit-il d’une mesure de ...
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... entre l’intérêt de protéger le droit à la vie privée et la liberté d’expression. En effet, ... toujours valorisé le respect du droit à la vie privé, à l’insu de la liberté d’expression. ... américaines de l’équilibre du droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression (I). Cependant ce ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... une identité aussi profonde et un tel amour de la vie, ça donne comme un nouveau regard sur le monde, c’est ... pas forcément ce qu’on croit. C’est découvrir que la vie peut être dure, et courte, mais belle. Un changement de point de vue qui fait du bien. Une vie brève et riche Portrait de ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... et de commerce ; de l’autre, le respect de la vie privée. Mais au-delà des enjeux qui entourent la ... politique et sociétale se posent. Le respect de la vie privée comporte deux dimensions. Premièrement, le droit ... personnelle selon lequel chacun doit pouvoir mener sa vie comme il l’entend [8] . Le droit à la protection des ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... et de commerce ; de l’autre, le respect de la vie privée. Mais au-delà des enjeux qui entourent la ... politique et sociétale se posent. Le respect de la vie privée comporte deux dimensions. Premièrement, le droit ... personnelle selon lequel chacun doit pouvoir mener sa vie comme il l’entend [8] . Le droit à la protection des ...LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... franchi un pas important dans le domaine du respect de la vie privée puisqu’un titre entier de cette loi est ... la législation américaine en matière de respect de la vie privée. Il a été inspiré par une directive ... législatif le plus abouti sur la protection de la vie privée au niveau fédéral américain. Cette protection ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... des unions civiles, le PACS et le partenariat de vie enregistré, sont ouverts aux homosexuels, mais ce n'est ... en 1982, et elle est encore considérée dans plus de 80 pays comme un délit, voire punie par la peine de ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... à naître. Le 20 juin 1995 le mouvement pour la vie (movimento per la Vita) italien a déposé devant la ... existence et délimite le commencement du droit à la vie protégé par l’article 2 de la convention européenne ... par l’ONU en 1959 protège aussi ce droit à la vie en énonçant dans son préambule la protection des ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... épisode de la série, la production parlait plutôt de la vie et de la difficulté de la vivre. Pendant les cinq ... de Six Feet Under , je me suis rendu compte que dans notre vie, nous trouverons des personnes qui nous aimerons, avec ... ans plus, tard Beth a 18 ans, et commence une nouvelle vie, maintenant étudiante à l'université à New York ...
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit pour chaque malade à poser ses choix en termes de vie et de mort pour autant qu’il se trouve dans les ... Trois lois viennent encadrer le droit de fin de vie en France. Il s’agit de la loi du 09 juin 1999 [4] ... 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie [6] , dite loi Leonetti qui affirme l’interdiction de ...