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A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY

Soumis le 16/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / garantie des dépôts bancaires / Fonds de Garantie des Dépôts / Federal Deposit Insurance Corporation. / Défaillance des établissements de crédit / Commission bancaire

Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet

Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...
Mot-clés: Sanction / réparation intégrale / responsabilité sans faute / réparation / préjudice / Droit d’auteur / dommages-intérêts / dommages-intérêts punitifs / contrefaçon / contrefacteur

Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif

Soumis le 10/03/2015 par Mathilde Martiny dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... dans le Journal Officiel du 5 février 1917, mis à jour à l’amendement constitutionnel du 20 juin 2005, ...
Mot-clés: effet discriminatoire / discrimination indirecte / apparence neutre

Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

Soumis le 11/06/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... des risques qui est continuellement à mettre à jour (§5 al. 5). c. L’effectivité des textes en question ...
Mot-clés: Responsabilité des entreprises / Devoir de vigilance / NaWKG

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

Soumis le 18/06/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... de droit civil – Nullité, mars 2013, dernière mise à jour octobre 2013, p.30 Marc-Philippe Weller, ...
Mot-clés: sort des actes d’un conseil d´administration irrégulièrement composé / nullité rétroactive Corporate governance / nullité en cascade / droits des sociétés allemand et français

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

Soumis le 29/12/2015 par Arsene Varhol dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... droit du travail allemand, le licenciement doit être le dernier recours. L’employeur doit dûment avertir le ...
Mot-clés: Cour constitutionnelle allemande / liberté de religion / abattage rituel / crucifix / Voile islamique / impôt cultuel

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 13/07/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... Lord Mance estime que « Le juge doit avoir le dernier mot pour déterminer les frontières […] du ...
Mot-clés: Reynolds privilege / Flood v Times / Diffamation / Cour Suprême anglaise

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

Soumis le 08/07/2020 par Salvatore Daina dans MBDE / Environnement
... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...
Mot-clés: Devoir de vigilance ; multinationales ; sociétés mères ; filiales ; information extra-financière ; droit italien ; comparaison

Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING

Soumis le 29/03/2007 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... des craintes de « dumping social » se sont fait jour lors des débats français précédant le référendum ...
Mot-clés: Union Européenne / Règle de conflit de lois / Liberté détablissement / Exception dordre public / Discrimination

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

Soumis le 14/09/2020 par Alexane Welsch dans MBDE / Droits internationaux
... , mis à jour le 15 juin 2020. [7] Les « États sœurs ». [8] ...
Mot-clés: jugements étrangers / reconnaissance et exécution / droit américain / exequatur