Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
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ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... pour l’Agentine : www.ilo.org/buenosaires/lang--es/index.htm Arrêts • « Pescara Martín, José María c/ ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés:
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... ’ 17 December 2009, http://www.haguejusticeportal.net/index.php?id=11284 Statement of the Women’s Initiatives for ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... , (en ligne). Adresse URL : www.irpi.ccip.fr/pages/index.asp?ID_ARBO=237&ref_page=303 , 2006. MENDRAS ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... - http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/index_en.htm - ‘Regulation lite : the Rise of Emissions ...
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