"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... féminin a souvent un impact dans la sphère politique ; les femmes cherchent à agir dans un contexte ... agit sur sa vie personnelle et amoureuse mais aussi sur la politique de la ville. En effet, elle est en opposition à ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
Le mariage gay en Allemagne
... des différents Länder ), composées d’une majorité politique différente. En effet, le Bundesrat a ... façon différente les couples hétéro- et homosexuels »[20]. Enfin, le Bundesrat a également adopté une résolution ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4] Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... même dans l’avant-projet de réforme de janvier 2015 [20] , l’article Article 22 dispose que « le contrat est ... droit de la prescription, P. Catala, 22 septembre 2005. [20] Article 22, Avant-projet de réforme du droit des ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... valide la loi sur l'avortement au Texas », Le Monde, le 20/11/2013 ... http://abonnes.lemonde.fr/ameriques/article/2013/11/20/la-cour-supreme-v... [4] § III. C. p.7. [5] En effet, ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... peut déduire que le fichage ADN s’inscrit dans une politique criminelle de répression mais également de ... que celles proprement judiciaires. La loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... comme préconisé par la CEDH b) En droit italien Le 20 juillet 2015 l’arrêt n°15138 de la Cour de cassation ... CEDH Jurisprudence italienne : Arrêt n° 151838 ; 20 juillet 2015 ; Cour de cassation Arrêt n°221 ; 21 ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... l'un de ses produits, et va à l'encontre de la politique de la société qui se veut garante de la vie ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... l’arrêt Eco Swiss (voir l'arrêt Denuit du 27 janvier 20, C-125/04 ou l’arrêt Elisa Maria Mostaza Claro du 26 ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... conditions dans lesquelles elle admet un tel licenciement [20] . En effet, dans un arrêt du 18 octobre 2007 [21] , la ... « Maladie et Contrat de travail », ibid., n°107. [20] VERKINDT P.-Y., « Maladie et inaptitude médicale », ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... le trafic de stupéfiants. « Operation Pipeline », une politique fédérale américaine émanant du DEA (Drug ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe