DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... fondamental que représente l’environnement au jour d’aujourd’hui. Il démontre en outre que, bien que ... les normes anti-pollution est plafonnée à 27 500 dollars/jour. Le juge prend en compte six facteurs lors de la ... Mot-clés:
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... le développement des réseaux numériques (site Internet, blog, jeu en ligne, encyclopédie collaborative, etc), le ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’affaire Medellin sont alors susceptibles de voir le jour, sans avoir eu jusqu’ici les mêmes enjeux. Ainsi, par ...
L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... dans un délai de 15 jours qui court à compter du jour suivant la notification du licenciement. La nullité du ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... cette solution semble très difficilement soutenable à ce jour. Un récent arrêt de la Cour d’appel de Limoges a ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... que le règlement Bruxelles I ait été en vigueur au jour où ils se sont prononcés, les juges argentins auraient ...
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