Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
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... arrêt Lizardi (Cass Req, 16 janv. 1861, DP 1861, 1, 193, S., 1861, 1, 305, note Massé, Ancel et Lequette, Grands arrêts, p ... 1998 Arrêt Cass. Com., 26 oct. 1999 Arrêt Cass. Civ. 1, 6 juillet 2005 (Affaire Golshani) Articles de Journaux: ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réparation des dommages qu’elles ont subis (art 75 §§ 1 et 3). Il ne s’agit pas dans le statut de la Cour d’un ... sous forme de restitution » (article 75 §§ 1-2). Le fait pour une victime d’une violation du droit ...
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... du Comité français de droit international privé, n°1, pp. 175-193, Pédone, 2002. SOURCES ALLEMANDES : - ... • Fischbeck, Krepold : Bankrecht, Vahlen Verlag,1. Auflage 2009. • Schimansky, Bunte, Lwowski : ... Schäfer : Bankrecht, Carl Heymanns Verlag, 3. Auflage 2010. - Thèses, articles et monographies : • BGH, Urteil ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... et modifier le contenu des obligations- Korrekturfunktion. 1) La fonction d´individualisation : le § 242 s´applique ... à l´adage « Pacta sunt servanda » (Art. 1334 al. 1 Code civil) son efficacité (Com., 10 juillet 2007). ...L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
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Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la position du droit français. En effet l’article R 132-1 du code de la Consommation prévoyait déjà que les ... plus restreinte. D’une part le paragraphe 475 alinéa 1 du BGB dispose que les droits de l’acheteur ne peuvent ...
L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... Code: Analysing the Gender Neutrality of the Law (June 20, 2010). (Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1627649 ) ... -Ilnu Sujay, Reservation and the principle of equality, 2010. (Avalaible at: ... Christopher, Legitimacy of Adultery Laws in India, 2010. (Available at: ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ce refus, on peut citer la formulation de l’article 7-1 sur l’interprétation qui doit être faite des ... , 1999). Plus encore, la rédaction de l’article 7-1 laisse planer une incertitude au sujet du caractère à ... au niveau de l’autre doit primer. Bibliographie : 1. Cappelletti, Le pouvoir des juges , coll. « Droit public ...