L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... sont pas (encore) entrés en vigueur, l'article II-112 § 3 du Traité constitutionnel contient une règle dont le ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Etat et du droit, Université de l’Etat de Moscou, 2015 - D. Primakov, Sur le rapport du GRECO de 2013 ...
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... préjudice du fait du non respect du contrat. En effet, la 3 ème chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt ... subordonnée à l’existence d'un préjudice ». (Civ 3 e , 6 mai 1980, Bull. civ ., III, n°91). Par ailleurs, ... So.2d 334. (1988) Krell v Henry [1903] 2 K.B. 740 Civ. 3 e , 6 mai 1980, Bull. civ ., III, n°91 Civ. 1 re , 9 ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... Kenneth J. Withers, 4 Nw. J. Tech. & Intell. Prop. 171 24-3 ABIJ 34, April 2005Column, Beyond the Quill, Electronic ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... fondamentales, telle qu’amendée par le Protocole no 11, 3 mai 2002 • Charte des droits fondamentaux de l’Union ... 2002, C. Godwin • arrêt du 8 juin 2006, Sürmeli 3) Doctrine BOTHE, DOLZER, HAILBRONNER, KLEIN, KUNIG, ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... 2002 relative au nom de famille, J.O n° 54 du 5 mars 2002 page 4159 Sources internet - C. PETITTI, Il cognome del ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... et développer une économie stable et compétitive. [3] La banque mondiale propose alors des réformes ... (BIRD) Déclaration de Bamako du 3 novembre 2000, l’Accord de Cotonou du 23 juin 2000, ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autre système juridique. De plus, une décision datant de 2010, HM Treasury v Ahmed , a vu le même problème se poser, ...