Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... de l’information. Le TGI de Paris, dans sa décision du 5 janvier 1994, a jugé qu'une photographie montrant une ...   http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm   ...

L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt

Soumis le 02/05/2013 par Laura Brincourt dans MBDE / Arbitrage et ADR
... après le secret du 13 janvier 2011 : Rev. Arb. 2011, p.5 J.B Racine, Fasc.1060 : arbitrage commercial ...

Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

... l’avortement”. Avec la jurisprudence Boso c. Italie du 5 septembre 2002 la CEDH énonce qu’il existe certaines ...
Mot-clés:

La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014

... établie dans les arrêts Washington v. Seattle [5] du 30 juin 1982 et Hunter v. Erickson [6] du 20 janvier ... en raison du creuset racial et social qui continue, en 2015, de diviser les Etats-Unis. Si l’on se positionne à ... du Kentucky, de l’Ohio, du Michigan et du Tennessee. [5] Washington v. Seattle School District No.1, 458 U.S. 457 ...

L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet

Soumis le 03/07/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... ou l’approbation majoritaire des minoritaires acquise [5] . A la suite de cette décision, les conseils ... [4] Weinberger v. UOP, Inc. , 457 A.2d 701 (Del. 1983)   [5] Kahn v. Lynch Commc’n Sys. , 638 A.2d 1110 (Del. 1994) ...

Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... un projet de salaire minimum européen pourrait voir le jour sous réserve que l’Allemagne adopte un salaire ... Verlag C.H.Beck GITTER et MICHALSKI, Arbeitsrecht, 5. Auflage, Verlag C.F Müller BUNDESMINISTERIUM FÜR ARBEIT ...
Mot-clés: Salaire minimum

La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande

... importants pour lesquels une peine de prison de plus de 5 ans est prévue. Parmi ces délits, on compte notamment ...

LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... ne pas l’excéder et le dommage doit être évalué au jour du jugement définitif de condamnation. La réparation ...