Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Propriété littéraire et artistique , PUF 7 e éd., 2010, p. 303). Les lois ont peu à peu introduit des ... Sale Temps pour la création, Janvier – Avril 2013, p. 5). Ces décisions sont la preuve qu’en pratique, deux ... autonome du droit de l’U.E. : CJUE, C-467/08, 21 oct. 2010, pt. 37). La France et l'Italie reprennent cette ...
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... le 29 janvier 2018. 2 VG Düsseldorf, Urteil vom 15.12.2010, 31 K 3904/10.O. §§ 26-29. 3 Par exemple, OVG ... fois par la loi du 8 juin 2017, BGBl. I S. 1570. Mise à jour du 1er janvier 2018 en raison de la loi du 23 mai 2017, ... « Le droit syndical et le droit de grève », 9 janvier 2015 disponible à l’adresse suivante: ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... ; la résiliation prenant effet, au plus tard, au 31 mars 2015. Les missions représentant la totalité de ... ( Kündigungsschutzgesetz ). Il décida fin janvier 2015 de mettre fin à toute activité au 31 mars 2015 et ... pour manques présumés à la procédure du §17 KSchG [5] aient été validées en première instance. Dans le cadre ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... auprès de l’Office européen des brevets (OEB) (5) afin que ce dernier reconnaisse DABUS comme l’inventeur ... est capable de réaliser plus de 10 000 composés par jour. Ainsi, cette IA pourra rapidement trouver de nouvelles ... artificielle et de ses produits par le brevet en Europe, page 14, ligne 7-19 (2) MENECEUR YANNICK, quatre nuances de ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... cas accepter qu’il faille arrêter une ville ». En 2010, le président du Sénat espagnol, Javier Rojo, ... de Justice de la Communauté de Valence, Section 5, salle du Contentieux Administratif qui a estimé en partie ... ne portent pas atteinte à la légalité ».(cf. «(page 3) la fijación de los servicios mínimos no vulnera la ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... de la bande dessinée éponyme de Fabcaro, publiée en 2015. L’auteur dessinateur, qui réalise en moyenne deux BD ... succès avéré - près de 200 000 ouvrages vendus à ce jour et pas moins de huit prix au compteur - a été ... ©François GOIZE Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de ...Le mariage gay en Allemagne
... par l’étude de quatre décisions datant de 2002, 2010 et 2013 (B). A. La ... opposés, mais qu’ils doivent seulement l’être au jour du mariage[13]. III. Présentation des dispositions ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4] Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... depuis plus de quarante ans, l'arrêt Spiller c/ Joseph 2010 a été qualifiée de "storm in a tea cup" (tempête ... UKSC 53", article en date du 2 décembre 2010 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... Law", Second edition, Oxford university press, p 438- 443 5. La loi du 29 juillet 1881 (dernière modification 21 mai ...Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... doit être transposée en droit allemand au plus tard le 5 décembre 2011(PM des BMAS vom 15.12.2010, arbeitsrecht.de – (mst)). Le projet de loi a pour but ... sur les droits nationaux, Revue de droit du travail 2010 p.55). Mais la vision allemande du travail temporaire ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... dernière résidence habituelle commune en Allemagne. [5] Depuis le 1 er octobre 2008, ils étaient séparés car ... Privatrecht – Art. 3-46 EGBGB, Dirk Looschelders, page 258 [11] Internationales Privatrecht – Art. 3-46 EGBGB, Dirk Looschelders, page 259 [12] OLG Frankfurt a. M. IPRax 1985, 48 [13] ... Mot-clés: