COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 5.2 (ordre public) que sur celui de l’article 6 (droits de la défense). Ainsi, dans sa tentative ...
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A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en droit interne fixé au 1er janvier 2004. A ce jour seuls huit Etats (la Belgique, le Danemark, l’Espagne, ...
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « may ») et il n’a toujours pas été modifié à ce jour. Le fait que la notification soit facultative fait ...
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Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... cas spécifiques prévus aux articles L. 131-4 et L. 132-6 du CPI. Les droits ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... les arrêts Civ.1e, 27 février 2007 Dans le considérant 6 de la directive 93/98/CEE (repris par le considérant 7 de ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... renforcée en droit français puisque l’article 6 bis de la Convention de Paris prévoit que «Les pays ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... le litige traverse les frontières (Russel on Arbitration, page 235). Cela peut être à la fois la loi établi dans le ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... européen de l'audiovisuel (rapport revu et mis en jour en janvier 2000) CERICA (Centre Européen de recherche ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En France, l’œuvre audiovisuelle (article L112-1-6°, CPI) est définie comme celle composée de séquences ... la partie française : Code de proprieté intellectuelle 2010 Dictionnaire de droit comparé du droit d’auteur et du ... Gazette du palais , 22 février 2005 n°53 - p.6 - Antoine Chéron Le régime juridique des œuvres ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juge dans le contrat. L’« ordre public » codifié au §6 EGBGB est appelé ainsi en droit allemand par abus de ...