La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Février 2008, LSE Legal Studies Working Paper No. 3/2008 - ‘Evaluating links between emissions trading ...
Mot-clés:
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... case” Austria 26 January 2005 Supreme Court, 3 Ob 221/04b • “Nigerian National Petroleum Corporation v ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... case” Austria 26 January 2005 Supreme Court, 3 Ob 221/04b • “Nigerian National Petroleum Corporation v ...
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Européenne a 50 ans », LPA, 19 avril 2007, n°79, p.3 Florence Chaltiel, « Le droit constitutionnel enrichi par ...
L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... l'épouse encourait une peine d'emprisonnement allant de 3 mois à 2 ans alors que le mari n'était passible que d'une ...Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"
... sociale” pone di fronte alle istituzioni. PARTE 3. CONCLUSIONI Politica dei diritti come unica politica ... del catalogo dei diritti. Note: i Rodotà pp. 3 ii Idem. iii Idem pp.4 iv Nato a Cosenza nel 1933, Stefano ... Mot-clés: nuovi diritti / neocostituzionalismo / globalizzazione / diritti fondamentali / carta di Nizza
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... http://www.amnestyusa.org/us-human-rights/racial-profiling/page.do?id=11... ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe