Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE

... fois que très récemment.   Pour la première fois, le 5 décembre 2017, le Comité des Ministres du Conseil de ... un opposant politique, étaient contraires aux articles 5§§1 et 4, 6§2 et 18 de la Conv.EDH, qui garantissent ... pour la première fois dans l’affaire Mammadov[5] en saisissant la CEDH. Si cette dernière constate une ...

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

... communautaire, distinct de l’ordre international (CJCE, 5 fév. 1963, Van Gend en Loos, aff. 26/62). Les normes dites ... Schmidberger, 12 juin 2003, C-112/00 Van Gend en Loos, 5 fév. 1963, 26/62 Ordre des barreaux Francophones et ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

... une lecture différente de la CEDH a propos de l’article 5 du Projet d’Articles de la CDI. Le 2 mai 2007, dans ... Dans l’affaire Behrami, la Cour invoque l’article 5 de ce Projet, qui dispose que le comportement d’un organe ... d’envoi (Rapport 2004 - CDI, commentaires article 5, p. 110 § 1), ce qui est le cas dans l’affaire Behrami. ...

La grève

... du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles. En droit allemand la définition est ... il perd son droit à rémunération pour cette période. [5] En France comme en Allemagne, pour qu’il y ait grève il ... quel moment.     II.  L’existence de revendications professionnelles   Pour qu’un mouvement puisse être ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

... au Champ de Mars, le 17 juillet 1791 , estampe, 50 x 32,5 cm, Paris, Musée Carnavalet, 1799 Rendez-vous aux ... la matinée du 14 juillet 1789 , estampe, 50 x 32,5 cm, Paris, Musée Carnavalet, 1794 Continuez votre parcours ... Procope © Raoul Dobremel Visites thématiques de Paris MCEI Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire ! ...

Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer

... de réduction des déficits consistant en une baisse de 5% en moyenne des salaires de la fonction publique, qui a mis ... le décret qui entraîne une baisse des salaires de 5% des fonctionnaires de la communauté de Madrid, deux ... de ladite grève et ce dans les services essentiels (5 jours dans les autres services) tandis qu’en France le ...

Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle

... Sale Temps pour la création, Janvier – Avril 2013,  p. 5). Ces décisions sont la preuve qu’en pratique, deux ... le bénéficiaire de la copie privée, tout comme l’art. 5.2 b) de la directive n. 2001/29/CE (ci-après «  la ... personne physique. Le droit français, à  l'art. L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), est ...

Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle

... par Google d’une sanction civile s’élevant à 22,5 millions de dollars et oblige Google à maintenir un ... le pouvoir d’action offert à la FTC par la Section 5 du FTC Act, et apparaît très atypique, à plusieurs ... un pouvoir coercitif assez limité en vertu de la Section 5 du FTC Act  : elle ne peut exercer ce pouvoir que dans le ...

Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine

... : Michèle Laurent / Macbeth lors de son couronnement 5 ans après sa représentation en 2014 au Théâtre du ... de ce bonheur trop parfait. Dans cette fameuse Scène 5 de l'acte I,  où Lady Macbeth apprend le retour de son ... d'à côté.       Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... rapidement. J’ai aussi pris mon temps pour la mise en page et l’impression, mais je me dis que ce n’est pas ... Perrine Marquesuzaa  Entretiens / Portraits d'artistes MCEI S’exprimer par ses propres moyens : découverte du ...