La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... a adopté la loi de transition énergétique le 18 aout 2015 pour créer un modèle énergétique qui garantit la ... Elle a adopté, avant même la COP 21, le 17 août 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance ... transition énergétique en France », Études , n° 4, 2014, pp. 29-39 BATHÉLÉMY C., CLOCHÉ-DUBOIS C., RUBIO A., ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... quatre mois de salaire. Une décision du BAG du 8 mai 2015 illustre bien le fait que quatre mois de salaire en tant ... était informé de la grossesse depuis le mois de juin 2014. De plus, la requérante n’a pas prétendu que la ... financière selon le § 15 Abs. 2 AGG ou non. Ce cas de figure est très discuté parmi les juristes allemands. Le ...La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015 (ci-après « la décision n°25 ») dispose : « en ... légale sur ce sujet jusqu’à la loi fédérale du 5 mai 2014 n°99-FZ qui a introduit l’article 53.1 du Code civil ... razumnosti i dobrosovestnotsi // Graždanskoe pravo. 2014. N 1. Ю.Д. Жукова Соотношение ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... de licence. De même, le statut des VTC a évolué en 2015 avec l’entrée en vigueur de la loi Thévenoud [3], ... comme l’Angleterre ou l’Espagne. En Espagne, dès 2014, une association professionnelle de chauffeurs de taxi ... qu’a essayé de contester Uber. À titre d’exemple, en 2014, le tribunal de grande instance de Lille avait condamné ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... de la Cour fédérale allemande (BAG) du 11 décembre 2014, l’objectif est de savoir si un salarié peut ... en raison de difficultés économiques. Dans ce cas de figure, le salarié qui s’oppose au transfert de son ... DÜTZ W., THÜSING G., Arbeitsrecht, 20. Auflage, 2015, C.H.Beck G. ETZEL, P. BADER, E. FISCHERMEIER, KR - ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... L’exposition de Charles Fréger Wilder Mann ou la Figure du Sauvage, à la fois ethnologique et esthétique ... pouvoirs surnaturels. Nous pouvons prendre pour exemple la figure du Kurent qui est un démon qui chasse l’hiver et ... - Manon Retailleau Comptes rendus d'expositions MCEI L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... G., DOCKES E., Droit du travail , Dalloz, 28ème édition, 2014, n°339. · Articles « Maladie et ... des Editions Legislatives , Mise à jour de avril 2015. « L’arrêt maladie peut-il justifier un ... 2015. · Article BAG, Urteil vom 23.1.2014 – 2 AZR 582/13, BeckRS 2014, 70847. · ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Bry L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des ... priorités du gouvernement italien au cours de l'année 2015, notamment suite à la condamnation de l'Italie en ... des droits de l'Homme ( Oliari et autres, CEDH 21 juillet 2015 - requêtes n° 18766/11 et 36030/11) . Signée à ...