Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... censé prendre le relai pour la période 2013-2020. En 2015, l’Accord de Paris vient fixer de nouveaux objectifs. ... (Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, JORF n°0303). Ce n’est pas une taxe à proprement ... de la Composante Carbone a été prévue : 7€/tCO₂ en 2014, 14,5€/tCO₂ en 2015, 22€/tCO₂ en 2016, ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... que les engagements pris lors de l’Accord de Paris en 2015 étaient loin d’être suffisants. [1] L’Accord de Paris du 12 décembre 2015 a pour objectif central de renforcer la réponse ... À la suite de la COP21 à Paris en décembre 2015, les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... (Arroyo Ignacio, Curso de derecho marítimo : (ley 14/2014, de navegación marítima) , 2015, p.769). L’Union ... navire en bon état de navigabilité, comme par exemple la figure de l’armateur gérant), la Cour suprême ne se ... Casas Jésus, 18 novembre 2013, blog Hay derecho, « El caso Prestige : ¿Puede causar una ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... argentine), dans son rapport du deuxième semestre de 2015, le travail non déclaré atteindrait 33,1% des ... de la Fraude », loi entrée en vigueur le 1 er août 2014. Cette loi, dont les objectifs sont de réduire les ... de manière non déclarée. Dans ce dernier cas de figure, la réduction permanente d’apports est donc ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... médecine et de la biologie engendrent de nouveaux cas de figure ainsi que de nouvelles questions d’ordre éthique ... à la suite d’un accident de la route le 13 Juin 2014. Il est devenu aveugle et tétraplégique, bloqué au ... de Frioul-Vénétie Julienne : la loi n°4 du 13 Mars 2015 « Institution du registre régional pour les libres ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... de son couronnement 5 ans après sa représentation en 2014 au Théâtre du Soleil, grand classique du théâtre ... fondamental de la pièce : la place du surnaturel et la figure de la malédiction, qui est propre aux tragédies ... d'à côté. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... point que le parti conservateur a présenté en octobre 2014 une proposition de réforme constituant à remplacer le ... présenter son projet « Bristish Bill of Rights » en 2014 (II). Si la sortie du Royaume-Uni de la CEDH reste peu ... la promesse faite par David Cameron lors de sa campagne de 2015 électorale d’abroger le HRA. On peut donc se demander ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... les boutiques new-yorkaises de la maison de couture Yves Saint Laurent (YSL). Depuis les années 1970, les collections ... que seule une image en perspective, et non une figure à plat comme en l’espèce, est susceptible de ... exorbitante » et que les idées sont de libre parcours (rejoignant n°4). Semblant rejeter tout argument en ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... d’action à la Commission au plus tard le 14 décembre 2014, et de les réexaminer tous les cinq ans minimum. La ... mis à jour avec la publication du plan Ecophyto II en 2015, et qui à son tour a été remplacé par le plan ... et communiqué le plan d’action national (PAN) qu’en 2014 seulement et celui-ci n’a jamais été révisé. ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En résumé, cette décision du tribunal fédéral fait figure de drapeau rouge à tous ceux désirant protéger une ... la cour juge exorbitant, jugeant les idées « libres de parcours.» On peut ainsi noter l’adoption par la cour ... de la justice, La communauté des métiers du droits (blog) R. Robins Lawrence, “ United States : Christian ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif