Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

... d’irresponsabilité qui s’en suivait : article 6-I-2 selon la loi LCEN du 21 juin 2004 (loi pour la confiance en ... Ebay, un modèle juridique qui se cherche, blog 28 juillet 2008 ...

Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017

... le droit de la propriété intellectuelle peine à suivre la marche du progrès technologique. Le régime ... relève plus de la politique que du droit. NOTES DE BAS DE PAGE 1  KILPATRICK TOWNSEND, “ Patenting Trends Stud y”, ... étude publiée le 30 avril 2019, consultée le 5 mai 2019 2  WIPO [World Intellectual Property Organization], “ WIPO ...

La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy

... Alexander Rossnagel, Carbon and Climate Law Review 2008, 2(4), 394-405 Rapports droit interne et droit international ...
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ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... et Preexisting duty Rule__. D’une part, l’article § 2.209 (1) de l’Uniform Commercial Code abolie la ... coup d'arrêt ? », Revue des Contrats, 01 avril 2008 n° 2, P. 231 G. Wicker, « Force obligatoire et contenu du ...

Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

... future Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) à suivre la jurisprudence de la Cour de Strasbourg et d’autre ... communautés européennes n° C 321E du 29 décembre 2006) 2) Jurisprudence Cour de justice des communautés ...

L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 25/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Pensions, Revue du droit de l'Union européenne 2006 nº 2 p.462-466 Broussy, Emmanuelle ; Donnat, Francis ; ...

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... 15 décembre 1991 Constitution du 4 octobre 1958 Article 2, alinéa 5 et Constitution du 4 octobre 1958 Article 3, ... 2007) Gaté, Juliette, (Août 2011), c.f. http://libertees.blog.lemonde.fr/2011/08/10/abrogation-implicite-le-port... ...

ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Fundamentos del derecho civil patrimonial, Tome 2, p. 587). Inversement, le débiteur de mauvaise foi est ... le titre 1 « Des obligations » et dans le chapitre 2 « De la nature et des effets des obligations ». Mais ...