La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... qu’il fallait réformer le système des brevets, pour ne pas bloquer l’innovation et la concurrence. En 2005, le ... considérations secondaires pouvant être prises en compte dans l’examen de la non évidence tels le succès ... est fondée sur l’absence de brevetabilité. (Articles 99 à 105 de la CBE) Cela évite ainsi que soit breveté des ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... son messager Arcas avertir sa fille qu’Achille ne veut pas se marier maintenant, en espérant ainsi qu’elle ... est un metteur en scène né en 1964. Formé au Théâtre national de Chaillot par Antoine Vitez, ancien ... l’objectif que vous recherchez. Culture et confinement MCEI Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n En décidant que l'arrêt Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité directe en droit interne américain, le ... siècle, notamment après la Seconde Guerre Mondiale avec le développement des Nations Unies et des échanges ... montre qu'il appartient aux juges, en prenant en compte divers éléments – comme le texte du traité, ses ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... champ d’application matériel et spatial. L’UE n’est pas membre de la CEDH mais ses 28 Etats membres le sont. ... au titre de la Convention. Cependant, elle prend en compte le fait que le règlement étant obligatoire dans tous ... d’en connaître en cas de non conformité de ce dernier avec la CEDH. Avec cet arrêt la Cour EDH semble faire, une ...
Mot-clés:
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... émane de deux chercheurs américains, Kyland et Prescott, prix Nobel d'économie. Ils conçoivent le recours à la ... pour les Etats membres. Ceux-ci devaient s'engager à ne pas s'endetter au delà de 60% du PIB, et à maintenir le ... à une procédure de déficit excessif xi. en fin de compte, cet exemple de la France et l'Allemagne montre d'une ...
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... inventive si, pour un homme du métier elle ne découle pas d’une manière évidente de l’état de la ... Fédéral a retenu que les facteurs pouvant être pris en compte afin de déterminer le niveau des connaissances ... leur sens premier aux mots « inventive step » mais au prix d’une relative négligence de la signification ...
L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... L'HERITAGE FRANQUISTE L’Espagne est devenue il n’y a pas plus de deux ans, le 30 juin 2005 1 , le troisième pays ... et d’obligations différents. Tel qu’issus de la loi 99-944 du 15 novembre 1999 5 , cette union civile est une ... base de la vie en société et, en même temps, prendre en compte les changements qui l’affectent. Mariage et ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... précisément et inconditionnellement que l’AGG n’est pas applicable aux licenciements. La doctrine allemande ... connaître la plénitude de leurs droits » (Aff. C-144/99, Commission c. Pays-Bas, 10 mai 2001, point 17). Ce ... grave sont des critères dont l’employeur doit tenir compte. Dans l’affaire Karmann, il a été jugé en ... Mot-clés: licenciement / âge
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... irrégulière, sans que leur situation ne soit prise en compte, ni la question du respect des droits de l’homme ... La politique migratoire mise en place ne fait pas de l’Europe une terre d’accueil pour les individus en ... migratoire dans les années 1980 et, surtout 1990, a rendu nécessaire l’adoption d’une nouvelle loi en accord ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Mais cette efficacité est contestée, et ce n’est pas le seul débat concernant l’utilisation de la ... 1989 Nicolo) a précisé qu’un traité ne pouvait être rendu caduc par une simple loi émise après sa ratification. ... requérant ». Rappelons que la Convention même prend en compte cet impératif de sécurité national puisque ...