La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
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... la préservation de l’identité culturelle nationale », page 559). Mais aucun exemple ne confirme cette affirmation. ... et audiovisuel- Nathalie Mallet-Poujoul -page 98). Mais aucun compromis n’a été trouvé. C’est ... Jurisprudence : CJCE, arrêt du 10 décembre 1968, aff. 7/68, Commission c. République italienne (œuvre d’art), ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... progressivement amenuisé la substance de la disposition[7]. Tout d’abord, en 1969, le §175a StGB a été supprimé ... sur les conditions d'adoption desdites lois. Le 7 novembre 2012, le projet de la loi n°2013-404[105] (« Loi ... Pflegschaft), Grasberg bei Bremen, Dr. Rolf Schmidt GmbH, 7. Auflage, 2017, 368 p. SCHWAB D., Familienrecht, Münich, ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... Estimations Mondiales de 2021, il y aurait une hausse de 2,7 millions de personnes en situation de travail forcé entre ... de vigilance visant à prévenir les faits de traite [7] . Cette loi a été un tournant important en matière de ... finir avec l’impunité ? », Alternatives Sud , 2022, pp.7-10. -(France) Jean-Philippe Robé, Antoine Lyon-Caen, ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... Cet arrêt précède celui Al-Skeini c. Royaume-Uni [7] rendu le 7 juillet 2011. Lord Roger, juge au sein de la Chambre des ... 2001, Bankovic et Autres c. Belgique, No 52207/99 [7] CEDH, 7 juillet 2011, Al-Skeini c. Royaume Uni, No ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Allemagne pour violations des articles 5 §1 et 7 §1. Alors que l’Allemagne se pose la question de ... de la rétention de sûreté avec les articles 5§1 et 7§1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de ... d’un vagabond ;(…) » et d’autre part l’article 7 § 1 de la CESDH : « Nul ne peut être condamné pour une ...
Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... et de statut légal des citoyens de pays tiers[7].Ainsi bien que la matière des logements sociaux fasse ... publiée au Bollettino Ufficiale n° 7 du 7 juin 2017 Législation nationale Article 40 alinéa 6 du ...Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... en France »), Revue de droit sanitaire et social, 2008, page 497., et plus précisément comme un trouble de ... en France », Revue de droit sanitaire et social, 2008, page 497.) L’appréhension juridique de la transsexualité ... service pensions agency and secretary of state for health, 7 janvier 2004), le droit de l’union européenne laisse la ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... ? La Cour de cassation italienne, dans l’arrêt du 7 février 2006 n°2598, réaffirme vigoureusement les ... de la Cour de cassation italienne dans son arrêt du 7 février 2006 A l’appui de cette décision, elle affirme, ... Loquin et Rev. arb 1994. 108, note Kessedjian ; Paris, 7 décembre 1994, R.T.D. com. 1995. 401, obs. Loquin et Rev. ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés