Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... hypertextes lient des contenus provenant de différents sites. Ces liens constituent d'une certaine manière ... de la responsabilité de ceux qui font vivre les sites internet, les web masters. Afin d'éviter une atteinte ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... indirectement, des produits ou services proposés sur les sites web des entreprises qu’ils identifient ; toutefois la ... italienne, a proposé de s’attacher au contenu des sites web en cause pour vérifier les activités couvertes ... Milan, Cedam, 2013. Articles Lextenso.fr Elnet.fr Sites internet www.agcm.it www.altalex.com ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la requérante, son téléphone, ses e-mails ainsi que les sites internet qu’elle pouvait visiter avaient été ... envoyés, les appels passés, les textes tapés et les sites visités qui sont conservés et examinés. En effet, ...
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... les jeunes utilisateurs. Ceci conforte les nombreux sites et applications qui restreignent tout simplement leur ... Digital Media Report 2019 [2] https://www.ftc.gov/system/files/2012-31341.pdf [3] ... at Scale », 2018 [14] https://www.commonsensemedia.org/sites/default/files/uploads/research/co... Bibliographie ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
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... d’emails et mots de passe d’accès à ces comptes, les sites web consultés par les utilisateurs, permettant ainsi de déterminer quels sites les internautes avaient visité et ce de façon ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... des Tribunaux pénaux internationaux http://www.unmict.org/files/documents/statute/101222_sc_res1966_statute_fr.pdf ... et de preuve du Mécanisme http://www.unmict.org/files/documents/rules/120608_rules_fr.pdf Directive pratique ... Cambridge : Cambridge University Press, 2013. Sites internet Comité européen pour la prévention de la ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... tacites. Bibliographie/ Webographie Articles de sites juridiques ou blogs spécialisés (en français) : ... régulation des relations de salariat, 2008 Articles de sites russes spécialisés (en russe) : ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif