Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... d’une importance fondamentale, relève du droit international coutumier [3] et est intégré dans plusieurs ... caractère absolu de cette interdiction diffère en droit international d’asile et en droit international des droits de l’homme. Cette différence est ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... présent principalement dans les règles du droit international privé des pays de common Law, est considéré ... Cela explique le lien du forum non conveniens avec le commerce international. Le Règlement Bruxelles I ( No ... sur la situation du forum non conveniens concerne le commerce international et notamment Re Harrods Ltd. Selon le ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est née le 1er janvier 1995. Le droit de ... Fédérale d’Allemagne. L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est née le 1er janvier 1995. Néanmoins, le ... américain qui accorde la place et les effets du droit international dans son ordre interne. Le point de départ à ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... « reality of the situation » ( Emmanuel Gaillard, On International Commercial Arbitration, ed Kluwer, 1999 ) dans ... d’arbitrage international telles que la Chambre du Commerce International (CCI). Sur la question de ... et de bonne foi ( J. Béguin et M. Menjucq, Droit du Commerce International, Lexis Nexis Litec. 2005 ). ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... à la question du pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de ... de l'arrêt consiste à déterminer si le juge pénal international peut imposer une suspension conditionnelle de ... de verser au dossier de l’affaire une version publique expurgée ou une note publique des demandes ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... ainsi fin aux débats sur l'applicabilité le droit international. Article 50 du Traité UE (version consolidée ... organisation internationale selon les critères du droit international général, a été constituée par des traités ... négociés, signés, ratifiés selon les règles du droit international général. Partant, il est possible de se ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'Homme (DUDH) de 1948 fut le premier texte juridique international à se prononcer de manière spécifique sur ... les Nations Unies en 1984, constitue le premier instrument international contraignant qui porte exclusivement sur la ... leur ultime recours consiste en une condamnation publique de ces derniers. Cependant, le CPT et le CCT ...
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... être source d'incertitude pour les parties à un contrat international. S'il n'existe pas de convention internationale ... d'autres pays européens, cependant, et parfois au niveau international l'imprévision n'est pas admise. Un arrêt du ... de se référer, par exemple, à des règles propres au commerce international comme les principes UNIDROIT publiés ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... la Cour va s’appuyer sur le principe général de droit international selon lequel un contrat doit être interprété ... sur l’application du droit communautaire et du droit international : arbitrage international), et non pas ... de l'article 24 du règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce international impliquait renonciation de cet Etat à ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pour juger les atteintes les plus graves au droit international que sont le génocide, les autres crimes contre ... et le crime d'agression. Le Statut de Rome est un traité international qui lie uniquement les États acceptant ... s'est de son côté dotée d'un „Code de droit pénal international“ („Völkerstrafgesetzbuch“ - VStGB) le 26 ...