La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... un mouvement de février 2009 divisant alors l’opinion publique. Ainsi, contrairement au droit français qui leur a ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... les candidats féminins dans les secteurs de la fonction publique où les femmes sont sous-représentées doit être ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... En effet, il s’agissait d’un crucifix dans une école publique. Or, selon l’article 7 de la LF, l’enseignement ...Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... « Ireland: Regulatory powers of investigation », International Financial Law Review 1/15/2018 DLA Piper, ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... ses inspirations. Du caractère international de la blockchain La Convention de Berne de ... sur la propriété littéraire et artistique, au niveau international. Elle a notamment contribué à créer des ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... la validité d’une clause d’arbitrage dans un contrat international de consommation (Cass. Civ. 1 re , 30 mars ... Aspen 2004. - POUDRET J.F., BESSON S., Comparative Law of International Arbitration , Thomson 2007. Articles - ... Green Tree Fin. Corp. v. Bazzle » M2BDE, Arbitrage International , 2008. - DRAHOZAL C., « Concepcion and the ... Mot-clés:
La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... membre d’aménager une « ingérence de l’autorité publique », sous réserve qu’elle soit nécessaire. Sur ce ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... discriminations prohibées par la loi et par un engagement international auquel la France est partie tandis que la ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... la notion à travers ces différents systèmes, d’abord international, puis européen et, enfin, nationaux, a fait ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne