Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

Soumis le 10/09/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... notamment un facteur de destruction d’emplois dans le commerce de proximité [4] . Plus tard, comme seconde étape ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à cette contrainte uniquement pour motif que sécurité publique et la protection des droits et liberté de chacun. ...
Mot-clés: statistiques / race / Europe / Etats-Unis

L’absence de droit de vote des détenus britanniques

Soumis le 09/03/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la Presse, juillet 2015 [3] Adam Wagner, UK Human Rights Blog, Novembre 2012  [4] Rapport Ministry of Justice ...

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... The Banker’s Duty of Confidentiality (1989) Journal of International Banking Law 269 Rapports - Banking Services: ...

Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris

Soumis le 04/11/2022 par Dauphine De solages dans MCEI / Architectures
... avant l’édification de la cathédrale gothique. A l’international, certains chercheurs ne comprennent pas les ...

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 26/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des seuils d’âge dans l’accès à la fonction publique. Les délibérations de la Haute Autorité de Lutte ...
Mot-clés: Allemagne / âge

ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... la notion de cause subjective. __ Vers une uniformisation International et Européenne du droit des contrats__ : ...