Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

Soumis le 13/03/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... à la protection des droits humains et de l’environnement. Cependant, en tant qu’instruments de soft ... droits humains ainsi que prévenir les atteintes à l’environnement. La France fait preuve d’innovation en la ... les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement, Traité ONU sur les multinationales et les ...

Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... corps de la Constitution, ni même dans la Charte de l’environnement. Or, dans la décision n°2015-470 QPC, le ... premier de l’article L210-1 du Code français de l’Environnement, « l'eau fait partie du patrimoine commun de ... est finalement reconnu », Revue juridique de l’environnement, 2011/1 (Volume 36), p. 79-89 [16] BERNAUD ...

L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux

... à cerner. Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement a défini le terme de réfugié climatique ... (naturelle ou humaine) d'une dégradation nette de leur environnement qui bouleverse gravement leur cadre de vie ... que le droit souple est un outil efficace en droit de l’environnement, et qu’il est à la base de nombreuses ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... importantes et invisibilisées. J’aurais pu créer un blog ou des vidéos mais je pense que le format papier est ...

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique

Soumis le 18/06/2021 par Lorraine Mornet dans MBDE / Droits internationaux
... a été saluée par les spécialistes du droit de l’environnement en France, et représente une avancée majeure ... 2015 Germain Jérôme, « La protection de l’environnement dans la constitution allemande, une nouvelle ... de 2015 », 2020, Volume 45 Revue juridique de l’environnement , pp. 259-286 Lepage Corinne, « La portée ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

Soumis le 19/12/2019 par Jeremy Druart dans MBDE / Vie économique
... prévenir les atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement résultant des activités de la société et de ... avoir leurs activités sur les droits de l'homme et l'environnement. Il apparait que pour l’instant, et surtout ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

Soumis le 18/12/2019 par Jeremy Druart dans MBDE / Droit des Affaires
... prévenir les atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement résultant des activités de la société et de ... avoir leurs activités sur les droits de l'homme et l'environnement. Il apparait que pour l’instant, et surtout ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... laquelle validait le projet minier « Etude d’impact environnement projet El Morro » d’extraction d’or et de ... c) de la loi 19.300 « Sur les bases générales de l’environnement » (attendu n°7). Cet article impose ...

Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie

Soumis le 09/03/2016 par Clement Allais dans MBDE / Contentieux international public
... la santé publique, l’économie ou la protection de l’environnement. Peuvent en témoigner notamment le modèle de ... en matière de santé publique, de sécurité ou d’environnement, ne constituent pas d’expropriation indirecte ... prise dans le but de protéger la santé publique et l’environnement constituait un exercice valide des pouvoirs de ...

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... ) -         ”, The Atlanta injury news blog, “New York Judge: Social Network Info Can Be Used As ... et les sms comme moyens de preuve ( http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/emails-comme-moyens-preuve-1185.htm ) ... )   -         Blog-Dmi, « le SMS et le droit », ( ...