Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 15/02/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... par l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme [1] . Bien qu’ayant été adoptée par ... condamnation du Royaume Uni par la Cour Européenne des droits de l‘Homme dans un arrêt Eweida et autres [2] . Par ... nouvelle de l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, influençant à la fois le droit ...

Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis

... sur Internet, son auteur peut prétendre à plusieurs droits sur son œuvre, en particulier en termes de ... comme américain, [1] une œuvre est protégée par des droits d’auteur à partir de sa création, à la condition ... français comme américain. Le créateur disposant de droits d’auteur, il est le titulaire des prérogatives ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 16/04/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... par l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme [1] . Bien qu’adoptée par tous les ... condamnation du Royaume Uni par la Cour Européenne des droits de l‘Homme dans un arrêt Eweida et autres [2] . Par ... nouvelle de l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, influençant à la fois le droit ...

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

... l’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux. CJCE 3 septembre 2008, aff. C-402/05 P, ... pour contrôler leur légalité au regard du respect des droits fondamentaux. Enfin, l’existence ou non d’une violation de ces droits fondamentaux. Ce commentaire se focalisera sur la ...

La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT

... Cette tendance est renforcée par l’émergence des droits de l’Homme. Les systèmes international et européen de protection des droits de l’Homme ont évolués de manière importante ... monde et sa remise en question face à l’ascension des droits de l’Homme se fait de plus en plus pressente. ...

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

Soumis le 14/12/2021 par Pauline Nancel--bachmann dans MBDE / Droits internationaux
... la défense de la concurrence ainsi que le respect des droits humains et libertés fondamentales ( Pez Thomas, ... , 2015, n°49, p.43 ). La prise en compte des droits humains et environnementaux, ainsi que la ... des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme de 2001 et les Principes directeurs de ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 2 de la constitution italienne reconnait et garantie les droits inviolables de l’homme, y sont compris le droit à ... Néanmoins le respect des libertés fondamentales, des droits inviolables de l’homme sont une condition ... privée et familiale 1 . La convention européenne des droits de l’homme, mais aussi la charte des droits ...

Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.

Soumis le 18/05/2024 par Myriam Hamlil dans MBDE / Numérique
... artificielle par les studios pouvant porter atteinte aux droits des scénaristes et notamment à leur rémunération. ... le moins. Et il est de notoriété publique que les droits de leurs employés ne sont pas toujours respectés. ... pour les scénaristes et empiétaient sur leurs droits.  Parmi les pratiques portant atteinte aux droits des ...

L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien

Soumis le 28/02/2023 par Valentina Pugnaghi dans MBDE / Droits internationaux
... 29/2012/UE[3] (en son article 11) et renforcé par des droits fonctionnels, notamment le droit à l’information ... Les différences entre les règles procédurales et les droits attribués aux victimes respectivement en France et en ... sans suite injuste peut comporter une double lésion des droits de la victime : la première commise par l’auteur de ...

Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand

... consiste à l’unification par les actionnaires de leurs droits de vote dans le but de peser sur les décisions ... au capital n’est pas synonyme de l’accord de droits de vote proportionnels à celle-ci, la règle d’un ... est qu’elle entraîne une assimilation réciproque des droits de vote entre concertistes conduisant souvent à des ...