Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les plus récentes, Constitution espagnole de 1978 entre autres, a été établi pour les mêmes raisons. ...
Mot-clés:
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... contre l'action des travailleurs. Mais c'est en 1978, lorsque le droit de grève est constitutionnellement ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... C’était par exemple le cas dans l’arrêt United Brand 1978 où « l’entreprise de banane ne subissait pas la ... ) Traité de Lisbonne Arrêts : CJCE, 14 février 1978, United Brands, aff 27/76 Rec. 207 CJCE, 13 février ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... en droit anglais de la preuve Les faits de l’arrêt. En 1978, une jeune fille fut retrouvée morte après qu’elle ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Faisant suite à sa jurisprudence Cohn-Bendit de 1978, le Conseil d’Etat a ainsi réduit leur portée en ...
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La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... (in « Le droit d’auteur en France », Dalloz, 3e éd., 1978, n°254), les trois expressions utilisées dans ce texte ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... de la vie privée) et par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Informatique et libertés. Cette protection du droit à ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... modifié par l'art. 1 de la loi du 17.07.2009, BGBl. I S. 1978. Droit français : – Loi n°2016-1547 du 18 ... modifié par l'art. 1 de la loi du 17.07.2009 (BGBl. I S. 1978). 18 Cour constitutionnelle allemande, décision du ...