ITALIE - Legge 31 maggio 1995, n. 218 : « RIFORMA DEL SISTEMA ITALIANO, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... loi (en matière d’adoption internationale: Loi du 4 mai 1983 n.84; de mariage du citoyen à l’étranger et de ...
A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Alien Tort Claims Act) US CODE, TITLE 28, PART IV, CHAPTER 85, §1350 Adopté initialement en 1789 ...
Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux
... Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... des œuvres folkloriques) dans Pravovedenie, н2, 1983, p. 51) affirmait que le folklore ayant une valeur ... des œuvres folkloriques) » dans Pravovedenie, н2, 1983. pages 51 à 55. - GAVRILOV E.P, « kommetarii » ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... Futtermittel, aff. 251/78 ; Arrêt du 30 novembre 1983, Van Bennekom, aff. 227/82) et si la protection des ... du 11 mars 1986, Conegate / HM Customs & Excise, aff. 121/85). Cette jurisprudence permet de réconcilier droit et ... / Irlande, aff. 113/80 • Arrêt du 30 novembre 1983, Van Bennekom, aff. 227/82 • Arrêt du 10 juillet ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... inscrits dans la Constitution, la Cour Suprème a, en 1983, élaboré un test auquel doit se soumettre toute ... dans l'arrêt D.S. Nakara v. Union of India (AIR 1983 SC 130). Ainsi, pour ne pas être reconnue comme étant ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... utilisateur moyen. Le « average consumer » évoqué (§85) est défini notamment en référence à l'arrêt Lloyd ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... Jurisprudence : Understanding and Shaping Law 170 (1983)). Le droit d’auteur français vise à protéger ... Jurisprudence : Understanding and Shaping Law 170 (1983) - Russell J. DaSilva, Droit Moral and the Amoral ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... les sanctions déjà sévères de la loi du 5 juillet 1983. Ainsi, en tant que responsable de la conduite du ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Loi n° 83-583 du 5 juill. 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.