A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et la Convention Internationale contre la Torture de 1984. Les règles de jus cogens, une limite à l’immunité ... comme la torture, prohibée par la Convention de 1984. De plus, l’arrêt Furundzija du Tribunal Pénal ... sur la Convention Internationale contre la Torture de 1984, dont le Royaume-Uni, l’Espagne et le Chili sont ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... inhumains ou dégradants (Convention de New York) de 1984 en droit interne. Loin d’une réflexion purement ... Nations Unies dans sa résolution 39/46 du 10 décembre 1984 à New York, Etats-Unis. Convention américaine sur les ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... lieu à la demande en justice » (Cass. 1re civ., 14 mars 1984, République islamique d’Iran c/ Sté Eurodif , Rev. ... prétentions, un arrêt Alcom Ltd v Republic of Colombia ([1984] 2 All ER 6). Dans cet arrêt, Lord Diplock établit ... crit. DIP 1986, p. 527, note Audit Cass. 1re civ., 14 mars 1984, République islamique d’Iran c/ Sté Eurodif , Rev. ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... son droit fondamental. Selon la décision de justice 34/1984 du Tribunal Constitutionnel : « Le demandeur est le ... a algún factor prohibido de diferenciación (STC 34/1984, de 9 de marzo, fundamento jurídico 3.°). Ello es así ... interdit de différentiation (Décision de Justice 34/1984, du 9 mars, fondement juridique nº3). La simple ...L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... n’est pas applicable (BGH, décision du 12 mars 1984). Suivant ce raisonnement, le OLG Hamburg rejette donc ... Sentences arbitrales CCI, t. I. 146, 151, Rev. Arb. 1984, 137. '' Jurisprudence francaise:'' - Cass. 1re civ., 7 ... octobre 1983, Chemical c/ Isover-Saint-Gobain, Rev. Arb. 1984, 98, note A. Chapelle ; JDI 1983, 899, obs.Derains, - ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... communautaire. (Cass., Civ. 1è, 11 décembre 1984 : Bureau central français c/Fonds de garantie ... fixés par les directives communautaires (Beaudroit, 1984) Progressivement accordée sur celle communautaire, la ...
Mot-clés:
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... de la Convention contre la torture des Nations Unies (1984). Dans un mémorandum adressé au ministère de la ... n’est-elle pas absolue ? La Convention onusienne de 1984 contre la torture ne permet, en effet, aucune ... ) U.N. Convention against Torture, 1984 ( http://www.unhchr.ch/html/menu3/b/h_cat39.htm ) ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... chefs d'Etat en activité (BGH, affaire Honecker , 14/12/1984), il ne se prononce pas au sujet des autres agents de ... Cour s'est penchée sur la Convention contre la Torture de 1984 qui définit la torture comme un acte "infligé par une ... - Honecker , Cour de cassation allemande, 14/12/1984 https://www.jurion.de/de/document/show/0:70030,0/ ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... précité (l’article 5 du protocole du 22 novembre 1984) et que la France s’est engagée à garantir à toute ... reconnu par l’article 5 du protocole du 22 novembre 1984, n° VII, additionnel à la Convention européenne des ... 1979, Dahar [15] Première chambre civile, 3 novembre 1984, Rohbi [16] Droit international privé, B. Audit, 5 ... Mot-clés: