Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... membres. Elle est transposée en droit italien par la loi 1996/675, mais considérée comme trop vague (29 articles), ... Comme l'a dit la professeur Roseline Latteron (RDP mars 1996), « si une norme juridique peut imposer le silence, ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... est aujourd'hui régi par l'Employment Rights Act de 1996. Y est simplement énoncé que constitue un licenciement ... du comportement de son employeur (Employment Rights Act 1996, S. 95 (1)(c) “the employee terminates the contract ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sur les travaux préparatoires du traité OMPI de 1996 (traité OMPI sur le droit d’auteur adopté à Genève le 20 décembre 1996 : ... Silke VON LEWINSKI (REINBOTHE/LEWINSKI, The WIPO Treaties 1996: The WIPO Copyright Treaty and The WIPO Performances and ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... malgré la protection déjà existante Par un avis de mars 1996, la CJCE avait écarté la possibilité d’une ... de base juridique pour une telle adhésion (CJCE, 28 mars 1996). L’adhésion n’est justifiée que si l’UE n’est ... avis 1/76; CJCE, 19 mars 1993, avis 2/91; CJCE, 28 mars 1996, avis 2/94, p.I-1759, §35; Sites internet O. ... Mot-clés:
L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... le service technique à plusieurs reprises. Le 15 Octobre 1996, le DOT reçoit une lettre anonyme faisant état ... les employés identifiés dans la lettre. Le 25 octobre 1996, des enquêteurs pénètrent dans le bureau de Leventhal ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Le FMI repris le concept de bonne gouvernance en septembre 1996 dans le « Partnership for sustainable Global ... des pays pauvres fortement endettés (PTT) en 1996, l'éradication de la pauvreté intègre maintenant les ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance