L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... surtout des situations hors sphère familiale, mais, en 1998, la Cour affirme que ladite interdiction est également ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...

A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas

... La CESDH a depuis la décision Sarran (CE 30 octobre 1998) un rang supra législatif et infra constitutionnel. En ... incorporée au corpus juridique par le Human Rights Act de 1998 (système dualiste). En Allemagne, elle a une valeur ...

Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (statut de Banque centrale) : Bank of England Act (1998)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... de la source: La ‘Bank of England Act’ de 1998 a eu pour fonction de conférer à la Banque ... (statut de Banque centrale) : Bank of England Act (1998) ...

ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... d'un an de service ininterrompu. L'arrêt du 23 février 1998 est venu préciser le règle de suspension des jours ... les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA ...
Mot-clés:

Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... loi allemande sur l'arbitrage est entrée en vigueur en 1998. Elle reprend la loi modèle adoptée sous l'égide de ... résultent de la transposition de la loi du 1.1.1998. La plupart des décisions rendues par les juridictions ...
Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI

Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... transposée au Royaume-Uni par le Human Rights Act en 1998. Il s'agit d'un texte extrêmement important en matière ... et discriminations MBDE Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux ...
Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH

Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin ...