Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko

... réformes européennes, notamment à travers la directive 89/592/CEE du 13 novembre 1989 relative aux opérations ... sévères préexistantes (Part V Criminal Justice Act, S.89-91 Financial Services Act 2012), le Royaume-Uni a maintenu ...

« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

... la liberté de la preuve. Il est consacré par l’article 89 c) du Règlement de Preuves et de Procédure (R.P.P.) du ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ...
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Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf   - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...

Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet

Soumis le 06/07/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
... Naviera SA v. International Bulkcarriers SA (1980) All ER 213). Ces mesures du droit anglais ont en commun avec les ... Naviera SA v. International Bulkcarriers SA (1980) All ER 213 Third Chandris Shipping Corporation v. Unimarine SA ...

Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX

... communautaire, l’article 7 de la directive européenne 89 /104/CEE du 21 décembre 1988, rapprochant les ... a jugé que l’article 7, paragraphe 1, de la directive 89/104 ne peut être interprété en ce sens que, sur le seul ... européenne sont substantiellement harmonisées (directive 89/104 de 1988). La marque communautaire peut servir de ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 26/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... « droit commun » (v. TPI, 10 juillet 1990, aff. T-51/89, Tetra Pak, point 42; 22 décembre 1995, aff. T-219/95 R, ... pour les directives (CJCE, 13 novembre 1990, aff. C-106/89, Marleasing), la Cour tend, sans le reconnaître ... dans l’arrêt Maastricht du 12 octobre 1993 (BVerfGE, 89, 155), il a précisé que « l’Allemagne ne se ...
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Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Soumis le 04/06/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
Clara Paul Avec une majorité de 51,89%, le peuple britannique a voté pour le retrait du ...
Mot-clés: médiation / brexit.