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Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

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L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien

Soumis le 28/02/2023 par Valentina Pugnaghi dans MBDE / Droits internationaux
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Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... le licenciement était frappé de nullité en vertu du § 9 MuSchG [7] , pour les motifs suivants : à la suite de son ... en raison d’une discrimination, en vertu du  §9 MuSchG ?   Dans un premier temps, nous allons aborder le ... contrat de travail ait frappé de nullité en vertu du § 9 Abs. 1 Satz 1 MuSchG i.V.m. § 134 BGB, car au moment de ...

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Soumis le 17/01/2007 par addm1n dans MBDE / Fiscalité et environnement
... accordées aux entreprises selon 3 critères : Art. 9§1StstG : déductions accordées aux entreprises utilisant ... Taxes and Charges in the Single Market COM (97) 9 final 26 mars 1997 Communication – cadre légal – ...
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Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)

... Or, le Conseil d’Etat avait déclaré dans une avis du 9 novembre 1995, qu’il existe un principe fondamental ... comme politiques (Conseil d’Etat, avis n° 357-344 du 9 novembre 1995). Une révision de la Constitution est donc ... http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0175:FIN:FR:PDF ...

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... Laffitte v. Bridgestone Corp. (674 S.E.2d 154) du 9 mars 2009, la cour suprême de Caroline du Sud a été ... Laffitte v. Bridgestone Corp. (674 S.E.2d 154) du 9 mars 2009, la cour suprême de Caroline du Sud a été ... en ce sens. L’arrêt Laffitte v. Bridgestone Corp. Du 9 mars 2009 l’illustre à travers le rapport de force entre ...

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Soumis le 19/06/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
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