A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Code allemand de Droit Pénal International (Völkerstrafgesetzbuch – VStGB) a été ... – à l’encontre notamment de Donald H. Rumsfeld, ancien secrétaire à la Défense américain, pour ... enregistré à la Présidence du Sénat le 15 mai 2007). Deux aspects du VstGB seront traités: la compétence ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... de la revendication publique des biens culturels en droit international privé Jennyfer Moreau Résumé : Ce ... perspective avec celui d’autres juridictions de common law. Introduction En tant que trésors de l’Histoire et ... rendu par la Cour d’appel d’Angleterre le 21 décembre 2007 [2] . Cette affaire se positionne à contre-courant de ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... 17,4% des émissions. Comme tout instrument international, l’effectivité du Protocole réside dans la ... leurs obligations.(D.Hunter,International Environmental Law and Policy,4th edition, foundation press, p.417-420). La ... du comité de contrôle du respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008). Ce mécanisme de ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... 17,4% des émissions. */ Comme tout instrument international, l’effectivité du Protocole réside dans la ... leurs obligations.(D.Hunter,International Environmental Law and Policy,4th edition, foundation press, p.417-420). La ... du comité de contrôle du respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008). Ce mécanisme de ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... aucun éclaircissement. En effet, dans un contexte international le corps de règles procédurales et ... Farley fait-il mention expresse des directives du American Law Institute en matière de communication de tribunal à ... model Law”, International liquidation journal, 2006-2007 Eva H.G. Hüpkes, “The legal aspects of bank ...
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... Après la reconnaissance de l’individu en droit international puis la mise en œuvre de sa responsabilité ... in the version promulgated on 13 November 1998, Federal Law Gazette [Bundesgesetzblatt] I p. 3322, last amended by ... Haradin Condamné à 13 ans d'emprisonnement le 27 sept. 2007. Peine purgée. Stakić, Milomir Condamné à 40 ans ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de cette notion aux contours encore imprécis. Le tribunal international du droit de la mer a pourtant retenu une ... aux interprétations variables. Le Président du Tribunal International du Droit de la Mer, le juge Rüdiger Wolfrum, a ... 1996). Le principe constitue ainsi un droit mou (« soft law ») et traduit un principe interprétatif, un ...
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... Heft 4, 2001, p. 495 L’interaction entre l’ordre international et l’ordre communautaire est des plus ... devant le juge communautaire et priveraient ainsi le droit international commercial de la crédibilité lui étant due. ... tout d’abord que le premier contact entre le droit international commercial et le droit communautaire est ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le soutient M. FORTEAU[3] « une fragmentation du droit international ». Comme le questionne à juste titre M. CUQ ... à une approche globale ». L’hésitation du droit international en la matière rend la réponse assez complexe, ... de manière indirecte. L’interaction entre le droit international et les systèmes nationaux a donc une influence ...