Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la propriété intellectuelle : les droits d’auteur, des dessins et modèles, des brevets et des marques, ... l’occasion du bicentenaire du Code civil français, un auteur rappelait que « s’agissant de l’immense ... les rapports entre sujet et objet de droit, l’auteur pose tout d’abord la question de la qualification de ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... orphelines, oeuvres toujours protégées par des droits d'auteur dont il est difficile, voire impossible d'identifier ... oeuvres orphelines (oeuvres protégées par des droits d’auteur dont il est difficile, voire impossible, de trouver le ... et même commercialiser une oeuvre dont elle n'est pas l'auteur, dès lors qu'elle a effectué « une recherche de ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (appartenant à la société fabricant les poupées) d’auteur, de marque et sur l’habillage commercial, ainsi que ... « fair use ». Ce système d’exceptions au droit d’auteur, prévu à la section 107 du Copyright Act (« fair ... La poupée Barbie est protégée par des droits d’auteur et de marque, ainsi que par un droit sur l’habillage ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... pouvant être facilement partagés alors même que l’auteur n’y a pas consenti. Afin d’assurer une protection ... sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... donc écartées d’une protection par le droit d’auteur mais non pas par les dessins et modèles. Ainsi, ... de protection en Allemagne comme en France : droit d’auteur pour les créations des Beaux-arts et dessins et ... et à ce titre devait être protégé par le droit d’auteur. Ainsi, protégés par défaut, les arts appliqués ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pour commettre sur Internet des actes violant le droit d’auteur. L’article se propose d’analyser cette décision ... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... à la problématique de la protection des droits d’auteur sur Internet et prendre conscience des obstacles qui ...
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... un niveau d’originalité plus faible que le droit d’auteur, est toujours fermement ancrée dans la jurisprudence, ... par ”l’empreinte de la personnalité de son auteur” alors que son homologue anglais estime qu’une ... est originale si elle n’a pas été copiée et si son auteur a fait preuve d’un degré de “skill, judgment or ... Mot-clés:
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... au droit exclusif conféré au titulaire d’un droit d’auteur pour autoriser la reproduction de son œuvre doit ... un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur.» L’intérêt croissant des systèmes juridiques ... un arrangement particulier, le Traité sur les droits d’auteur du 20 décembre 1996 qui reprend les termes du ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... Il va s'appuyer sur la législation du droit d'auteur en vigueur en Russie: la loi sur les droits d'auteur (remplacée depuis peu par la quatrième partie du ... et les traités internationaux. Loi sur le Droit d’Auteur et les droits voisins, article 44 à 47 Avec la ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... Les auteurs se sont d'abord demandés si le droit d'auteur n'était pas une solution. Mais des défauts sont ... (« Avtorskoe pravo v biceropletenij » (le droit d’auteur des création en perles) dans Itellekt i pravo, ... § 8 et 9), ils sont protégés à travers les droits d’auteur, s’ils sont une « adaptation » de l'œuvre ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels