La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France

... il ne revêt pas la même valeur des deux côtés de l’Atlantique.  Mais apparaît déjà une seconde signification ... présente en France mais est réellement mise en échec outre-Atlantique. Néanmoins, trop de pluralisme peut nuire ... de l’entreprise : les prérogatives françaises face au vide juridique américain Tandis que le droit ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

... des variétés résistantes aux organismes nuisibles. En outre, le distributeur doit mettre en place auprès de ... des agriculteurs pionniers aux autres exploitations. En outre, ce dispositif permet d’aider les agriculteurs ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...

La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio

... toute information permettant d’identifier un individu. Outre la similitude entre les points de départ du ... transmission aux tiers. Or, de part et d’autre de l’Atlantique, il est prévu que l’individu puisse modifier ... du texte américain diffèrent des textes rédigés outre-Atlantique, il n’en demeure pas moins que le ...

ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER

... electrónica de Derecho Privado, Nov-Dic. 2005). «  Face à l’inflation législative et à la dégradation de ... von Bar », D. 2002, p.2202). Le premier dément en outre la sécurité juridique invoquée, rappelant que le ... par là même inévitable. L’uniformisation ne serait en outre plus opportune, face à la parcellisation et au ...

Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

... perturber le bon fonctionnement de l'entreprise. Mais face à cela, l'employeur peut mettre en place des ... sanctionnée pénalement était valable pour le lock out. Face aux nouvelles stratégies syndicales, une tendance ... faut se rendre à l'évidence que nous ne sommes pas face à un véritable droit mais simplement face à une ...

La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre

... collectif ne peut être invoqué. Par la suite, dans AT&T Mobility v. Concepción (131 S. Ct. 1740, 2011), la Cour ... de la consommation Jurisprudence : USA : AT&T Mobility LLC v. Concepcion, 131 S. Ct. 1740 (2011) American Express V. ...

Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.

...  européen de l’asile, les Etats membres doivent en outre respecter les principes de droit ... dans leur application du droit européen, doivent en outre respecter les principes de droit ... la base du principe de non refoulement, il développe en outre, au sein de son droit dérivé, des instruments qui lui ...

Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

... et Art. 13 al. 2 de la directive 2000/43/CE). En outre ces organismes doivent pouvoir conduire des études ... explosent » mais plutôt que « la tolérance face aux discriminations diminue » (Le monde, « Une ... dans le code de procédure civile. Elle ne peut pas en outre être qualifiée de partie à l’instance. Comment ...

La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant

... pour répondre à toutes les questions qui se posent face la conclusion quotidienne de conventions de GPA, à ... existante. Tant en France qu’en Russie, la GPA pose en outre des questions de bioéthique et de moralité, que nous ... russe privilégie les droits de la mère porteuse face aux droits des parents géniteurs, en lui accordant le ...

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

... des best-sellers français sont adaptés sur grand écran outre-Atlantique, la comparaison semble relativement à propos. ... l’on se trouve en France ou de l’autre côte de l’Atlantique, le droit d’auteur ne protège pas les slogans, ...