L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... Dans un second temps, seront étudiées les décisions juridiques concernant des interdictions de partis politiques ... d’un État vous n’entendez le bruit d’aucun conflit, vous pouvez être sûr que la liberté n’y est pas ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... réparation est riche et audacieuse [1] , notamment dans les multiples mesures non pécuniaires que la Cour a ... les lois d’amnistie, la CEDH a repris les fondements juridiques de la CIDH pour les déclarer contraire à la ... l’homme du 04 Novembre 1950 Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Commission des questions juridiques et ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... de dollars aux sociétés américaines poursuivies[1]. Les patents trolls , aussi appelés « chasseurs de ... il cherche à être combattu par les différents régimes juridiques où le problème a lieu. Aux Etats-Unis, où le ... s’expliquer par le fait que les pays représentés au conseil d’administration de l’OEB reçoivent la moitié ...

La médiation à destination du jeune public

Anais Barthelat   Depuis quelques décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. ... des personnes à part entière. Ce nouveau regard porté sur les plus jeunes se retrouve également dans les ... rester. Toutefois, une grande partie du public est partie, quand bien même le temps de médiation était de courte ...

Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.

Atai Kashumov    Quand on parle d'immunité des États, il est question de ... Bull). Quant à l’immunité d’exécution, elle exclut les voies d’exécution d'un État visant un autre État. ... et de leurs biens. Après son entrée en vigueur, les normes de cette convention seront obligatoires pour tous les ...

La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris

... pose principalement des règles matérielles comme les conditions de fond que doivent remplir les candidats à ... que les mécanismes de la Convention soient mis en place. Quand on parle d’adoption internationale, il est difficile ... de la Haye, bien que n’établissant pas des règles de conflit pour déterminer le juge compétent et la loi ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

Clara Gantz Les récents accidents meurtriers survenus dans l’industrie ... du Rhana Plazza en 2013 ont souligné les failles juridiques qui existent en matière de responsabilité des ... Il s’agira dans un premier temps d’analyser les normes juridiques relatives au devoir de vigilance des ...

A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet

addm1n 1/ La CEDH et les tribunaux ad hoc hésitaient à favoriser la vision ... des armes: Il ressort de notre article que les systèmes juridiques inquisitoire d’une part et accusatoire d’autre ... son choix, droit d’être interrogé en présence de son conseil. Autres dispositions du Statut : Nous pouvons aussi ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... listées de façon exhaustive ou non (selon les systèmes juridiques) envisagées par la loi, peuvent-elles être ... la protection attribuée ; le problème commun étant le conflit entre la nécessité de stimuler et récompenser ...

Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

... Dans le monde hyperconnecté dans lequel nous vivons, les réseaux sociaux sont omniprésents. Compte tenu ... sur les réseaux sociaux, en particulier en temps de conflit armé avec des possibilités restreintes d’accès ... La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois ...