La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et des autres Etats ... dit, en vertu du maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil utilise le Chapitre VII de la ... internationale à l’épreuve du terrorisme, défis, enjeux et perspectives concernant la Commission d’enquête ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se demandait ainsi si le droit des biens pouvait être considéré comme le droit commun de ... à tout le droit d’auteur. Il indique cependant les enjeux pratiques d’une telle question. Cela reviendrait ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... autres c. Allemagne, requêtes n os 68125/14 et 72204/14. Des membres d’une communauté chrétienne installée en ... », expression reprise dans plusieurs conventions internationales 36 , ce qui a conféré une valeur ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... , affaire C-638/16) Résumé : La Cour européenne des droits de l’Homme par un arrêt du 5 mai 2020, M. N. ... Bankovic et autres contre Belgique et autres , n°52207/99, §§ 59-60. [19] Supra 15. [20] Supra 13, §113. [21] ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
Jean-eric Brin Si la question de la protection du secret des affaires par la justice est souvent posée leurs ... des compétiteurs sur le même marché. Ce sont ces enjeux économiques qui sont pris en considération par les ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) - Mark A. Lemley, ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... d’une extrême droite de plus en plus forte et est un des thèmes principaux dont doit s’occuper l’Union ... Il trouve sa source dans plusieurs conventions internationales, notamment au sein de l’art 33 de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés qui ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... les actes communautaires adoptés en application des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies ... sa mission de maintien de la paix et de la sécurité internationales (Chap. VII de la Charte des Nations Unies). ... qui leur incombent en leur qualité de signataires de la Convention, traité de droit international. Sa seule marge de ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Khetag Kesaev Khetag Kesaev, M2BDE L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe ... a été élaborée durant une période où la création des normes destinées à lutter contre la corruption a été ... sera tout à fait conforme aux exigences nationales et internationales du contrôle du phénomène social qu’est ...
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce domaine En 1962, John Fitzgerald Kennedy, Président des Etats-Unis, donne ordre à son armée, alors nouvellement ... droit allemand ainsi que la position de la France, et les enjeux de la ratification ou non d’un tel Traité au regard ... éventuellement par l’intermédiaire d’organisations internationales appropriées, telles que l’Organisation ...
Mot-clés: desarmement