Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... que la transposition n'a été effectuée qu'en octobre 2006 avec l'édiction du règlement sujet de cette étude. ... Equality age Regulations into practice », publiée en 2006 et disponible sur internet, un certain nombre de ce type ... par le Professeur Jean François Amadieu en novembre 2006 pour l'observatoire des discriminations (composante du ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... et D. Lochak, Société et Législation comparée, 2006). L’ « affirmative action » à l’américaine ... et D. Lochak, éd Société et législation comparée, 2006). Au Royaume-Uni, parmi les quelques actions positives ... au 1er janvier 2004, et pour les secondes au 1er janvier 2006. Depuis plusieurs années, la proportion de femmes aux ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... complète les lois du 26 novembre 2003 et du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration. Il ... peu à peu internationalisées La diversité des sources internationales, européennes et internes produit une ... exclusive étatique a subi l’influence des règles internationales qui protègent les droits de l’homme ainsi ...La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... « irrituale ». Pour la première fois, la réforme de 2006 a codifié la procédure d’arbitrage « irrituale » ... la grande réforme du droit de l’arbitrage italien de 2006 pour que l’arbitrage « irrituale » soit codifié ... de la Cour de cassation de Turin de 1904. Il faut attendre 2006 pour voir le dispositif codifié. C’est l’article ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
addm1n Le 29 Septembre 2006, l’Organisation Mondiale du Commerce a rendu sa ... des risques élaborées par les organisations internationales compétentes ». Il ressort de cet article ... disponibles, y compris ceux qui émanent des organisations internationales compétentes ainsi que ceux qui découlent ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... depuis 1995 de 84% (Die Rheinpflatz Ausgabe du 9 août 2006) et l’on estimait, en 2002, à 75 000 le nombre de ... besoins des personnes privées en matière de successions internationales. La Convention de La Haye du 1 er ... – Einheit trotz VIelfalt ?, Carl Herymanns Verlag, 2009. M. Revillard, Stratégie de transmission d’un ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... de l’entrée en vigueur de la loi UIGEA adoptée en 2006 par le Congrès montre que la problématique est ... que le Congrès américain avait finalement adopté en 2006 une loi optant pour l’interdiction de cette activité ... Les Etats-Unis confrontés à leurs obligations internationales. La plus grande faiblesse des législations ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour Suprême des Etats-Unis Hamdan v. Rumsfeld du 29 juin 2006 est considérée par certains juristes américains comme ... Congrès intervint en adoptant le Military Commissions Act 2006, il corrigea dans cet instrument la plupart des ... Hamdan v. Rumsfeld and the Military Commissions Act of 2006, Santa Clara Journal of International Law, 2006. - ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... 2007). En France, le Parlement adoptait le 23 mars 2006 la Loi n° 2006-340 relative à l’Egalité salariale entre les hommes et les femmes. Le 11 octobre 2006, Catherine Vautrin, ministre délégué à la cohésion ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... La Cantuta c. Pérou , Série C n° 162, 29 novembre 2006, § 200 CIDH, Affaires des Massacres de Ituango C. ... « L’exécution des décisions des juridictions internationales des droits de l’homme : vers une ... « L’exécution des décisions des juridictions internationales des droits de l’homme : vers une ...