L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des ... des droits de l’homme à Téhéran le 12 mai 1968, le recours à la force est en soi une violation des droits de ... 2005) », American Journal of International Law, vol. 99, 2005, pp. 873ss. (cité : KAYE) MEURANT, Jacques, ...La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... ce qui remet ainsi en cause la présomption selon laquelle les décisions commerciales des dirigeants sont prises en conformité avec leurs devoirs ... à la mise en balance de la protection des actionnaires contre des décisions déloyales des dirigeants et la ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
Jean-eric Brin Si la question de la protection du secret des affaires par la justice est souvent posée leurs ... s’engagent alors dans une analyse de l’efficacité des voies d’action pénales par le vol en bande organisée, la ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) - Mark A. Lemley, ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... le Traité de Lisbonne, déc. 2007) concerne le respect des droits fondamentaux par l’Union et ses Etats membres. ... son unité d’interprétation (I). Les modalités de recours de particulier contre l’UE devant la CourEDH sont ... individuels devant la CourEDH est l’épuisement des voies de recours internes (art. 35 CEDH). Cette condition ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
addm1n 1/ La CEDH et les tribunaux ad hoc hésitaient à favoriser la vision ... ou celle romano germanique du principe d’égalité des armes. Le Statut de la CPI, prêtant une attention ... et les femmes suspectés de crime de guerre, de crime contre l’humanité, de génocide. Ceux-là mêmes qui ont ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
Benjamin Bazot Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ... xiv . Ce genre de comportements est doublement contre productif car, d’un côté il stoppe la logique de ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a été élaborée durant une période où la création des normes destinées à lutter contre la corruption a été très forte. Des conventions similaires ont été conclues en 1997 entre les Etats membres de l’Union européenne et de ...
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
addm1n La brevetabilité des inventions relatives aux cellules souches d’embryons ... l’OEB, par l’intermédiaire de sa Grande Chambre des Recours, a récemment clarifié son interprétation des ... sens : harmoniser des normes est une chose, mélanger les voies de recours judiciaires en est une autre. Cette ... Mot-clés:
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
addm1n Le Conseil de sécurité des Nations Unies en tant qu’organe chargé du « maintien ... d’une quatrième série de sanctions internationales contre cet Etat et viseraient son secteur pétrolier. Le ... s’avère beaucoup moins fréquente. Le Conseil a eu recours à cette qualification notamment lors de l’invasion ... Mot-clés:
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par lequel 39 pays industrialisés ont accepté de prendre des engagements en matière de réduction de leurs émissions ... certaine souplesse, était quant à lui favorable à un recours illimité aux mécanismes de flexibilité. L’Union ... A., Droit International Public, LGDJ, 7ème édition (pp. 99, 101) PETIT Yves (sous la direction), Le Protocole ...