Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
Sophie Robin-olivier Le principe de non discrimination fondée sur le sexe n’étant pas absolu, un ... deuxième instance pour les affaires relatives au droit du travail) (EAT), dans un arrêt Middlesbrough Borough Council ... qu’à la preuve objective. Donc l’employeur ne peut jamais prévoir que tel ou tel juge sera convaincu alors ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
Elodie Magnacca Introduction « Le travail est une des conditions de la dignité humaine, de la ... de l’Abbé Pierre à l’heure où les suicides liés au travail ne cessent d’augmenter partout en Europe et ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... politique d’insertion des handicapés dans le monde du travail, la notion de discrimination a été étendue aux dommages indirects, la ... avait même proposé de rappeler l’employée si jamais un poste se libérait au niveau administratif. ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
Eleonore Parsai Mots clés: discrimination, discriminations, Titre VII Civil Rights Act ... Civil Rights Act 1991, discrimination dans le cadre du travail, emploi, preuve, charge de la preuve, logement, ... la filiale St Thomas. Premièrement, Mme Tweed n’avait jamais été mise au courant de la nature temporaire de son ... Mot-clés:
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... promulguée le 2 juin 1946, à savoir la démocratie et le travail. Le travail est ainsi érigé en un des principes fondamentaux de ... des ouvriers. Le socialiste Giacomo Brodolini, ministre du travail de l’époque, avait déjà avant ces protestations ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... un rôle central dans la qualification de contrat de travail en droit anglais, sa place est aujourd'hui moins ... comme en droit français, la qualification de contrat de travail (« contract of service ») déclenche ... de la nature de la relation contractuelle de travail qui unit les parties est essentielle. En l'absence ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
Hugo Caillaux La réforme du marché du travail espagnol, engagée au cours de l’été dernier, a ... aux « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail», dont la réduction de l’usage injustifié aux ... conscient de la violente détérioration de son marché du travail depuis le début d’une crise économique et ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... et doivent être reportés jusqu’à la reprise du travail, ou indemnisés en cas de rupture du contrat de travail. En interprétant l’art. 7 de la directive ... certains aspects de l’aménagement du temps du travail, qui dispose en son article 7, intitulé « congé ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... elle a été révisée en 2005 par le « Disability Discrimination Act » . Comparer d'abord les définitions ... Disability Discrimination Act of 2005 La discrimination fondée sur le ... à des « aménagements raisonnables » sur le lieu de travail peut constituer une discrimination. En pratique, ces ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... de l’Emploi (ERE) visant à la suspension de contrats de travail sur une période déterminée. La dernière ... à un licenciement économique affectant 91 contrats de travail. Cette période de consultation arrive à son terme ... tribunal valide ici une décision annoncée mais n’ayant jamais été prise [12] Publico.es “ El FMI pide a los ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo