A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... l’Etat, qui est une règle fixée par la CEDH .] La Cour de cassation italienne a rendu récemment une décision ... en Italie est assez préoccupante. A titre d’exemple, en mai dernier, trois chroniqueurs de l’hebdomadaire Panorama ... international, Emmanuel DERIEUX, L.G.D.J, 6 ème édition, 2010 Diritto dell’informazione e della communicazione , ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... droit du travail, flexibilité interne, réforme 2010, loi 35/2010 Résumé : La crise de l’emploi actuelle a causé en ... lui être imposée. Néanmoins, la chambre sociale de la Cour de cassation, par un arrêt du 10 juillet 1996 (Bull ...L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
addm1n Dans la célèbre décision Bosphorus Airways, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH) ... à la compagnie nationale aérienne yougoslave JAT. Le 28 mai 1993, alors que l’un de ces appareils était présent ... irlandaises contestent cette décision devant la Cour suprême irlandaise, pour qui le résultat de ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... l'illustre l’arrêt rendu le 9 septembre 2008 par la Cour de Cassation italienne. ( ... sociale 17 janvier 2002, JORF 13 février 2002 texte n°12). Avec cette loi, la notion a été introduite dans le ... dans le domaine de la lutte contre les discriminations, 27 mai 2008) et le décret législatif italien (d. Lgs n°216 ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... la vie privée. Elle applique ainsi la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne. La France, quant à ... est particulièrement protégée par la Constitution allemande (la Loi fondamentale). C’est pour cette raison ... Arrêt du 8 avril 2014, Digital Rights Ireland Ltd, C-293/12, ECLI:EU:C:2014:238 Arrêt du 21 décembre 2016, Tele2 ...
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... Professeur Haratsch, analysant l’arrêt Bosphorus de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, propose une ... entre cet arrêt et celui de la Cour constitutionnelle allemande consacrant le principe de la protection ... communautaires (voir notamment les arrêts Stauder du 12 novembre 1969, aff. 22/69 et internationale ...La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... Résumé : Par trois arrêts rendus le 28 mars 2013, la Cour de Cassation est venue clarifier les conditions dans ... sont rejetés par trois décisions similaires de la Cour de Cassation rendues le 28 mars 2013 [3] . Les trois ... en 2012 [5] , avait déjà qualifié les articles 11 et 12 de cette convention de reflet de la coutume ...Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dont les arrêts ne peuvent être révisés que par la Cour Suprême des Etats-Unis) Prometheus Laboratories, Inc. v. Mayo Collaborative Services (Fed. Cir. 2010) du 17 décembre 2010 était attendue avec impatience ... et procédés nouveaux. Mais depuis la fin des années 80, les tribunaux américains ont dû faire face à ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... comparaison de l’arrêt Pham rendu en mars 2015 par la Cour Suprême Britannique et l’arrêt Rottmann rendu en 2010 par la CJUE permet de se pencher sur deux questions qui ... au cas de M. Pham. Un Autrichien acquiert la nationalité allemande, nationalité qui lui est retirée l’année ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... été réglée par les jurisprudences respectives de la Cour Européenne des droits de l’homme (Cour EDH) et de la ... à la CEDH, Henri Labayle : http://www.gdr-elsj.eu/2014/12/22/elsj/la-guerre-des-juges-naura-pas-lie... - Adhésion ... n° 45036/98 [x] Cour constitutionnelle, déc., 29 mai 1974, Internationale Handelsgesellschaft [xi] Cour EDH, 6 ...
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